Le permis de conduire au format carte bancaire comporte plusieurs cases numérotées, chacune renseignant une information précise. La case 11 figure au verso du document, dans le tableau qui liste les catégories obtenues. Elle indique la date de fin de validité associée à chaque catégorie de permis détenue par le conducteur.
Case 11 du permis : une date de validité par catégorie
Chaque ligne du tableau au verso du permis correspond à une catégorie (AM, A1, A2, B, C, D, etc.). La case 11 se lit sur chaque ligne : elle affiche la date limite jusqu’à laquelle le titulaire est autorisé à conduire les véhicules de cette catégorie.
Cette date n’est pas la même pour toutes les catégories. Les catégories dites « légères » (A, B) suivent la durée de validité administrative du titre, tandis que les catégories lourdes (C, D, CE, DE) ont des échéances plus courtes, liées à un contrôle médical périodique. Pour lire la colonne 11 du permis de conduire correctement, il faut donc toujours regarder la ligne de la catégorie concernée, et non une date unique valable pour l’ensemble du document.
Une case 11 vide sur une ligne signifie que la catégorie correspondante n’a pas été obtenue. Seules les lignes comportant une date en case 10 (date d’obtention) et en case 11 (fin de validité) attestent d’un droit de conduire actif.
Différence entre case 11 et case 12 sur le permis de conduire
La confusion entre les cases 11 et 12 est fréquente. La case 11 ne contient qu’une date. La case 12, elle, recense les codes de restriction et les mentions complémentaires. Cette distinction repose sur le modèle européen défini par la directive 2006/126/CE.
Les codes harmonisés (01, 02, 03, etc.) qui précisent les conditions de conduite, par exemple le port obligatoire de lunettes ou l’adaptation du véhicule, figurent exclusivement en case 12. Prendre un code de restriction pour une date, ou l’inverse, peut conduire à une mauvaise interprétation de ses droits.
Les codes les plus courants en case 12
- Code 01 : correction de la vision obligatoire (lunettes ou lentilles). Le conducteur doit porter son dispositif correcteur à chaque trajet.
- Code 02 : prothèse auditive ou aide à la communication. Cette mention s’applique aux conducteurs dont l’audition nécessite un appareillage.
- Code 10 : boîte de vitesses adaptée. Il concerne notamment les permis obtenus sur véhicule à transmission automatique, avec des sous-codes précisant la nature de la restriction (10.02 pour la boîte automatique, par exemple).
- Code 78 : conduite limitée aux véhicules à changement de vitesse automatique. C’est le code le plus fréquent pour les titulaires du permis B sur boîte automatique.
Ces codes sont harmonisés au niveau européen. Un code inscrit sur un permis français a la même signification dans tous les pays de l’Union européenne.
Fin de validité en case 11 : renouvellement administratif ou contrôle médical
La date affichée en case 11 n’implique pas automatiquement un examen médical. Pour les catégories B ou A, la fin de validité correspond à une échéance administrative de renouvellement du titre. Le conducteur doit faire refabriquer son permis, mais n’a pas à repasser d’examen ni de visite médicale (sauf cas particulier lié à l’état de santé).
La situation diffère pour les catégories lourdes. La validité en case 11 des catégories C et D est conditionnée à un avis médical favorable, délivré par un médecin agréé. L’échéance est généralement plus courte que pour le permis B.
Que faire quand la date en case 11 approche
Pour un permis B, la démarche de renouvellement passe par une demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Aucun examen de conduite n’est requis. Le nouveau titre reprendra les mêmes catégories et les mêmes codes de restriction.
Pour un permis poids lourd, le titulaire doit obtenir un certificat médical avant l’expiration de la date inscrite en case 11. Sans ce certificat, le droit de conduire la catégorie concernée est suspendu, même si le titre physique reste en possession du conducteur.
Permis de conduire dématérialisé et consultation de la case 11
L’application France Identité permet de stocker une version numérique du permis de conduire sur smartphone. Cette version reprend les informations du titre physique, y compris les dates de validité par catégorie.
Le relevé d’information restreint, accessible en ligne via le téléservice Télépoints ou France Identité, affiche le détail des catégories détenues, leurs dates de validité et le solde de points. Ce document permet de vérifier les informations de la case 11 sans avoir le permis physique sous les yeux.
La case 11 se résume à une date, mais cette date engage des démarches différentes selon la catégorie de permis. Vérifier régulièrement son relevé d’information restreint reste le moyen le plus fiable de s’assurer que ses droits de conduire sont à jour.
