droit d'auteur twitter

12 Fév droit d'auteur twitter

Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Je pense que ce serait très salutaire ! Collaborateur , c’est aussi le nom des RG en France ? ), Tout d’abord une petite rectification : le droit sui generis des bases de données est différent du droit d’auteur. RGPD : quelles obligations pour les éditeurs de logiciel SaaS. Le résultat final, qu’il soit bon ou mauvais (pas un critère en droit à ma connaissance), pourrait satisfaire au critère d’originalité. Règles, sécurité et droit d'auteur; ... Suivez @TeamYouTube sur Twitter pour rester informés et posez-nous toutes vos questions en français. A good introduction is Droits d’auteur et droits voisins by Xavier Linant de Bellefonds, Dalloz, 2002, 2247047408. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Allons donc voir un peu cette fameuse « oeuvre » sur votre compte Twitter et examinons quelques extraits : – « 39°C à Lyon, ça va être la fête. Je conçois tout à fait qu’on puisse considérer qu’un Tweet ou un ensemble de Tweets forment une oeuvre (je suis moi-même assez content de certaines formules de ma timeline) mais, de par leur brieveté, leur retransmission les fait de toute façon relever du droit de citation, à mon avis. Twitter part à la chasse au plagiat pour défendre le droit d'auteur Twitter supprime désormais les billets des internautes qui reprennent des tweets sans citer leurs … Au final, on en vient à se demander si tenter d’appliquer les règles classiques du droit d’auteur à un objet emblématique du phénomène 2.0 comme Twitter ne revient pas à essayer de faire entrer des chevilles carrées dans des trous ronds. Nous profitons tous les jours de l’intelligence collective, mais nous refusons de lui rendre ce qu’elle nous offre en changeant un minimum nos mentalités de Picsou ! De quoi éclipser Google et son petit procès de rien du tout avec les éditeurs …, Bon, sans rancune et à bientôt sur Twitter, PS : je retiens quand même cette idée supplémentaire de « direction de publication » et de « ligne éditoriale » + le problème spécifique posé par les auteurs « institutionnels » de tweets …, «A mon avis, le plus simple serait de mettre tout le contenu de Twitter sous GFDL comme Wikipédia ou par défaut sous Creative Commons.». Cette « pingrerie numérique » est incompréhensible à mes yeux ! Et de votre côté, vous demandez la permission chaque fois que vous retweeter un message ? ), le degré de protection est resté aussi puissant que celui qui bénéficie aux plus grandes œuvres d’art = tous droits réservés. Avec cette contrainte supplémentaire liée à la taille qui oblige à aller à l’essentiel et à réduire le message (le fait, l’information) en abaissant le niveau de mise en forme. Après avoir passé un peu de temps dans Twitter, j’aboutis finalement à la conclusion qu’il n’existe pas deux, mais quatre catégories différentes de tweets du point de vue du droit d’auteur : 1) L’énoncé de faits bruts ou le simple rappel d’informations : pas soumis au droit d’auteur, 2) Des énoncés qui peuvent faire preuve d’une certaine originalité, mais qui ne bénéficient pas d’une mise en forme suffisante : pas soumis au droit d’auteur, 3) Des énoncés qui correspondent en soi à des créations originales suffisamment mises en forme, type haïku (un peu comme les tweets #terre de Daniel) : soumis au droit d’auteur. « :: S.I.Lex :: É relevante arquivar todos os tweets na Biblioteca do Congresso? C’est comme si vous souteniez que mettre un haïku dans un annuaire en fait une oeuvre de poésie dans son ensemble ! Trouvez les réponses aux principales questions sur les droits d'auteur. Les titres des œuvres par exemple, sont en soi des créations protégées par le droit d’auteur, aussi brefs soient-il (Art. et puis quoi encore, la fondation Mike Brant pour l’insertion des Docteurs ? « :: S.I.Lex :: Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ? Vous soulevez un point très important au début de votre message. Recours RGPD pour atteinte aux données personnelles. Nous porterions bien sûr l’affaire en appel et en cassation pour être sûrs de bien fixer la jurisprudence et au bout de dix ans de bataille contentieuse sans merci, nous aurions enfin notre réponse. Pour établir si un objet peut relever du droit d’auteur ou non, il faut déterminer s’il s’agit d’une œuvre de l’esprit à partir de deux critères : Et c’est à ce double niveau que le bât blesse concernant Twitter, car une grande partie des tweets ne paraît pas satisfaire à ce double critère. Ces trois exemples ne constituent que des rappels de faits bruts (« Claude Lévi-Strauss a cent ans ») ou de simples informations (« le prêt de DVDs n’est pas renouvelable »), qui ne peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit. Personne ? Vous supposez à tort que je considère mes tweets comme artistiques («attaquez-moi en justice pour avoir recopié quatre de vos tweets “artistiques” et nous verrons bien ce que les juges diront de ces “oeuvres”»). Le problème, c’est que si l’on reconnaît au contenu de Twitter le statut d’œuvre protégeable, la réutilisation sera limitée au champ des exceptions au droit d’auteur reconnues par la loi. L’énoncé suivant régit l’exploitation et la gestion du site Web principal du gouvernement du Manitoba et de tous les sites Web des ministères et des organismes qui en relèvent. Il s’applique à partir du moment où vous créez les œuvres, mais vous pouvez également déposer une demande d'enregistrement de vos œuvres auprès du bureau du droit d’auteur … Tu connais un bon avocat pas cher ? Car mon blog est sous licence CC-BY (la moins restrictive en plus !) Merci pour toutes ces questions et surtout pour le ton posé de votre message, suite à ma réponse un peu vive … (on est parfois son propre troll ! A mon sens, cette limite justifie une réflexion sur l’opportunité de faire émerger un Copyright 2.0, qui rompe avec les concepts classiques de la propriété intellectuelle pour s’adapter aux innovations portées par les nouvelles pratiques sur le Web (et au premier chef, les manifestations de l’intelligence collective). Il n’héberge ni ne divertit aucun contenu piraté ou protégé par le droit d’auteur sur son serveur et toutes les vidéos téléchargées sont directement enregistrées à partir de leurs serveurs CDN sur la machine de l’utilisateur respectif. (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter) | Owni.fr. Parce que les droits conférés par le droit d'auteur sont exclusifs au(x) propriétaire(s) des droits d'auteur, vous enfreindrez le droit d'auteur si vous utilisez l'œuvre protégée sans l'autorisation du propriétaire/des propriétaires du droit d'auteur — par exemple, si vous copiez ou adaptez une œuvre protégée par des droits d'auteur, ou la rendez disponible sur Internet. Que ce soit pour DBourrion ou pour la BM de Toulouse (que tu as également spolié de quelques exemples :o)) ). Et là surprise : Excellente nouvelle : Twitter ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus produits par les utilisateurs du service. Je ne vois qu’une seule solution pour trancher ce litige : vous joindre à dbourrion dans l’action en justice qu’il ne va pas tarder à lancer contre moi, dès qu’il aura trouvé un avocat intéressé pour défendre sa cause. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Consuelo Reinberg. Facebook et Twitter, pour leur part, ne semblent pas avoir décidé d’appliquer les mêmes règles. . L. 112-1. Bureau du droit d'auteur. En effet, il s’agit d’élément hybrides, un peu comme dans le cas d’un article scientifique des données brutes de la recherche qui peuvent l’accompagner en annexe, mais qui ne sont pas normalement soumises au droit d’auteur. Lorsqu'une personne crée une œuvre originale, disposée sur un support matériel, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur cette œuvre. Par exemple Richard Stallman, le père de la licence GNU-GPL, propose de traiter différemment les oeuvres fonctionnelles (celle qui servent à « produire » quelque chose) et les oeuvres d’opinion ou d’information pour les soumettre à des régimes moins restrictifs que le droit d’auteur (voyez ici pour un aperçu plus complet de ces propositions). C’est applicable à certains usages de Twitter comme le Twiller de Thierry Crouzet , mais pas à la votre (ni à la mienne d’ailleurs). Hum …. Pour information, je me refuse à utiliser le site Identi.ca que certains recommandent (similaire à Twitter et fonctionnant avec un code source publié sous licence libre, il permet également de publier ses messages à la fois sur Identi.ca et sur Twitter.com). Comme j’ai recopié sans lui demander d’autorisation trois de ses tweets, il pourrait m’attaquer en justice pour contrefaçon. Pour ce qui est du procès, je me dis des fois qu’il faudrait créer un ordre de juridiction « Pour de rire » ou « Juste pour voir ». Toutefois, Twitter envisage depuis janvier 2016 de supprimer l’exigence d’un maximum de 140 caractères, ce qui renforcerait les possibilités d’originalité. – Votre affirmation selon laquelle les commentaires postés sur ce blog seraient automatiquement en CC-by est contestable. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Je veux bien croire que certains des teets sont plus créatifs, mais ils sont noyés dans un flots de messages triviaux (je vous rassure ma timeline est pareil, mais je n’ai pas la prétention ‘y écrire un roman !). À déterminer au cas par cas (y compris pour l’originalité du résultat final)? Or, un courant jurisprudentiel actuel tend à durcir les conditions de protection des droits d’auteur. Et rend encore plus absurde l’application du régime classique de la propriété intellectuelle. La durée de prêts est de 2 semaines sur les DVDs. Au contraire, j’ai milité pour pendant quelques années (avec l’association Musique Libre/Dogmazic que vous connaissez peut-être), et je les ai utilisées assez largement et je continue à le faire. C’est possible si on parvient à démontrer que sa constitution obéit à la volonté d’en faire une création originale. En même temps, l'auteur a droit à des dommages et intérêts, qui sont calculés, entre autres, sur la base de l'utilisation abusive antérieure de l'œuvre. Surtout que la sédimentation peut être la résultante des interactions réciproques entre utilisateurs, plus que l’initiative d’un seul individu. Thankfully i have a decent quality rip of all my music. Facebook riposte contre le data scraping ! [Eclats de S.I.Lex] | :: S.I.Lex :: Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ? … allez jusqu’au bout et demandez-moi de retirer votre commentaire ! Mais alors qui en est l’auteur ? Désolé de ne pas vous répondre plus longuement, je retourne me plonger dans Tweeter ! On sait que ce n’est pas forcément le cas de tous les services 2.0, qui peuvent se comporter comme de véritables prédateurs de ce point de vue. En écrivant ce commentaire, vous avez placé vos propos sous CC. – Par contre, si vous faites une sélection de tweets parmi votre timeline (sur un thème donné par exemple) pour la republier ailleurs, cela peut être considérée comme une anthologie ou une compilation (mais attention, il faut que le produit final soit bien original et les juges ont quand même – encore – une conception assez exigeante de l’originalité). – « Retrouvez une sélection sur le thème « l’école en question » dans notre onglet « Suggestions » : très exactement une proposition malhonnête et partiale pour une sélection établie à partir des choix des bibliothécaires. En effet, Twitter n’est ni un législateur, ni un juge. 4) Des fragments qui ne sont pas en eux-mêmes des œuvres de l’esprit originales, mais qui peuvent contribuer à faire progressivement émerger une oeuvre. Les tweets peuvent donc être protégés par le droit d’auteur dans des cas exceptionnels, lorsque leur auteur démontre un caractère particulièrement original. C’est un bon moyen de travailler la concision. certains pourraient le penser) et à l’inverse le caractère restrictif des termes «Cette création par calimaq». Quelques exemples relevés sur le fil Twitter de la BM de Toulouse. Si vous souhaitez que les commentaires fournis par des tiers soient également publiés sous la même licence que vos billets, je vous suggère de faire quelques modifications. Ouf, les retweeters peuvent dormir sur leurs trois oreilles ! Ceci dit, si certains rares messages peuvent être considérés comme des œuvres, il serait intéressant de voir comment cela affecte l’ensemble de la timeline en cas de reproduction conséquente de celle-ci. Si vous revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur vos tweets, alors il vous faut commencer par exiger que l’on vous adresse une demande formelle en cas de Retweeting de vos « oeuvres ». « Zwarte » dit on en flamands pour désigner les collabo (noir) , les chemises noires disait-on en France . « Nous devons tout faire en même temps : abolir le droit d’auteur et réduire en pièces les conglomérats de la culture, a-t-il précisé. To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries.”, Quelque soit l’importance du phénomène Twitter, on est peut-être un peu trop loin de la promotion de la Science et des Arts utiles pour justifier l’application d’un droit exclusif, non ? Pourquoi les chose seraient différentes avec les CC ? .] sur le compte d’un tiers ! Même OCLC est sur Twitter ! – Je ne suis pas de ces personnes qui voient les licences CC, ou les licences libres pour le logiciel, ou la Licence Art Libre, comme un démon contractuel. Deux poids, deux mesures …]. Sur le fond, cette solution a été salutaire car elle a permis d’éviter que cette question essentielle  » Qu’est-ce que l’art ? On trouve en premier lieu beaucoup de messages qui ne sont pas des créations, mais l’énoncé brut de faits ou d’informations. …. Et j’irais plus loin : je rêve qu’internet un jour soit placé par défaut tout entier sous CC By-NC (et ça tombe bien, il est des juristes très éminents qui ont la même opinion). Pour vous permettre de continuer d'agrémenter vos montages photo et vidéo avec de la musique, voici une liste de sites Web où il est possible de télécharger de la musique du domaine public gratuitement. Au final, je pense quand même que Twitter devrait être placé sous CC par défaut (comme l’est identi.ca), avec une possibilité de faire jouer un opt-out. Un peu comme comme les brouillons d’un écrivain. Bonjour, De nombreuses personnes diffusent sur des forums des photos de leurs stars préférés provenant de leur comptes twitter sans que cela ne pose problème, sachant que les stars en question n'iront pas porter plainte pour atteinte au droit d'auteur. Une œuvre est formalisée ou elle n’est pas formalisée ; elle est originale ou pas … 1/0 … Or la réalité, particulièrement dans l’environnement numérique, est rarement aussi tranchée. Les 60 % de conversation ne passeront pas l’épreuve du critère de formalisation et les 30 % de messages divers manqueront d’originalité. Je ne saurais dire si cela correspond à votre définition de la pingrerie numérique. Les conversations que nous échangeons dans nos vies quotidiennes à l’oral ne sont pas des œuvres de l’esprit et Twitter est très largement le reflet numérique de la conversation orale. – « Migrants et réfugiés : quelles solutions ? Ce que je pense faire prochainement, c’est reprendre ces 10% (ou 5% en sélectionnant mieux), et les republier sur mon site personnel comme brèves ou miscellanées. Une chose aussi évanescente qu’un groupe d’utilisateurs de Twitter peut-il être titulaire de droits ? Ensuite, vous êtes bien sûr libre de choisir de placer certains de vos contenus sous CC et d’autres pas. Et si certains auteurs se servent de Twitter comme d’un cahier de brouillon moderne, difficile peut-être de leur refuser le bénéfice de la protection…. Pourquoi la propriété intellectuelle doit changer (réponse de L. Lessig en vidéo) « :: S.I.Lex :: voyez ici pour un aperçu plus complet de ces propositions. Et si nous étions aux Etats-Unis, l’intégralité des utilisateurs de Twitter pourrait vous rejoindre dans une class action gigantesque. Mais il en a aussi résulté une dérive très grave, à savoir une dilatation sans fin de la sphère des objets soumis au droit d’auteur. « :: S.I.Lex :: du jour 23 juin 2009 « Josechezjose's Blog. Les tweets #terre qui sont développés ensuite par Daniel sur le Blog Terre sont des commencements d’oeuvres, un peu comme des « données brutes » de la création. Le problème, c’est que si l’on reconnaît au contenu de Twitter le statut d’œuvre protégeable, la réutilisation sera limitée au champ des exceptions au droit d’auteur reconnues par la loi. 28/11 : Claude LEVI-STRAUSS a 100 ans : retrouvez l’intégralité de ses titres ici : @fbon ouep plutôt que d’écouter mon dos, aller sur Terres et bosser….#danestunefeignasse. Pour ce qui est des licences Creative Commons, je vous donne encore raison sur un point. Vous vous livrez à une analyse juridique experte pour savoir si tel ou tel message est protégé ou non ? En effet, la protection d’un tweet par le droit d’auteur requiert deux conditions : L’originalité d’une œuvre est étudiée au cas par cas par les juges. Le juge ne se prononce que sur l’originalité et la formalisation. Merci d’ailleurs pour cette remarque ! Pour Twitter, c’est la même chose : protéger son contenu avec l’artillerie lourde du droit d’auteur, c’est en faire un usage forcé qui corrompt sa logique et risque de générer des effets aberrants. Twitter Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d’en faire de même. Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada Le droit d'auteur fournit une protection pour les œuvres artistiques, dramatiques, musicales et littéraires originales, de façon à ce qu'elles ne soient ni copiées, … Twitter part à la chasse au plagiat pour défendre le droit d'auteur Twitter supprime désormais les billets des internautes qui reprennent des tweets sans citer leurs auteurs. Mais cela me fait mal au coeur, car tout cela est illégal, condamné par une conception complètement rétrograde du droit ! Retour sur les envolées de Franck Louvrier | Owni.fr. De plus, les Tweets ne sont pas copyrightés (C), un à un, ce qui laisse penser que cette interprétation d’une oeuvre globale est correcte. » OWNI, News, Augmented. Sans compter qu’entre ces quatre catégories, il y a une immense zone grise, dans laquelle les faits bruts commencent à être mis en forme et les créations se cristallisent peu à peu par sédimentation (dbourrion TM). Effectivement … la question de la granularité est certainement le vrai noeud du problème. Donc oui, les webradios c’est bien pour votre visibilité, mais ce n’est pas avec eux que vous aurez des revenus de vos droits d’auteur. José Afonso Furtado responde | Paulo Querido, em Certamente! Donc, pour revenir au débat que vous avez lancé: Une timeline peut-elle constituer une œuvre (là encore, au sens juridique)? On arrive peut-être avec le micro-blogging à une limite, à partir de laquelle la propriété intellectuelle n’arrivera plus à trouver de prise, sauf à tomber dans l’absurde. Ecartons d’abord une objection possible : la brièveté des tweets (on sait que les messages que l’on poste sur Twitter doivent tenir en 140 caractères). Le droit à l'image. Certains bloggeurs américains considèrent même qu’appliquer le copyright à Twitter revient à trahir l’esprit de ce dernier, qui a été fixé par les Pères Fondateurs des Etats-Unis dans la Constitution des Etats-Unis à son article premier  : « The Congress shall have Power [. Une sorte de simulateur de jurisprudence ou un LexoLab pour pouvoir faire des tests. 100ème billet dans S.I.Lex ! Or si cette sphère d’influence a fini par s’étendre aux objets les plus triviaux (notices d’appareils électroménagers par exemple ! Avocats en propriété intellectuelle et nouvelles technologies à Paris, nous accompagnons nos clients au plus près de leurs intérêts, en France et à l’international. L’utilisation de cette plateforme pose de nombreuses questions au regard du droit d’auteur et du droit à l'image. Juillet 2009. Intéressante votre comparaison avec les phrase d’un livre. et cela est manifestement affiché dans la colonne de droite. J’estime que la contrainte de brièveté donne l’occasion de se livrer à un exercice littéraire. Je suis un fervent défenseur des outils libres, mais les conditions d’utilisation du site précisent que les messages des utilisateurs sont publiés sous une licence Creative Commons Attribution, ce dont je ne veux pas. Il existe une différence nette entre les deux. Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ? Toute reproduction et/ou rediffusion de contenu par quelque moyen que ce soit doit faire l'objet d'une autorisation spécifique auprès de Copiepresse au 02/558.97.80 ou via info@copiepresse.be. Mais comme il y a beaucoup d’argent à faire avec les services 2.0 type Twitter, il n’est pas douteux que certains tenteront d’y appliquer de force les notions du droit d’auteur pour revendiquer un monopole. Questions fréquentes concernant les droits d'auteur. Tout comme l’ont été auparavant le chat ou l’expression sur les forums. la limite peut-elle être fixée avant que l’œuvre finale ne soit produite ? les deux à la fois ? Nous sommes là pour vous aider! Et là, il est très difficile de trancher au niveau du statut juridique. Partiale mais conforme au service public des bibliothèques La présence de la bib elle-même est un signe (sur 140) qu’il y a une valeur à cette info : sa réalité, son exactitude, sa vérification possible, et bref, comme tu l’as suggéré, une ligne éditoriale. A qui doit-on on attribuer les droits ? Mais notre vénérable droit d’auteur, issu du temps de Beaumarchais, peine à présent à épouser les contours d’une réalité numérique de plus en plus mouvante. Il peut exercer ses droits lui-même ou par le biais d’un représentant tels un agent, un diffuseur ou une société de gestion à qui il les aurait confiés ou cédés. Les "Tweets" et le droit d’auteur? En effet, en janvier 2010, l’un des rares photoreporters présents en Haïti au moment du séisme, Daniel Morel, publie les premiers clichés de la catastrophe sur son compte Twitter. Affaire  Taiseux bavard c/ calimaq , pas mal pour passer à la postérité dans les manuels de droit, non ? Et toi aussi, car ton droit à citation reste pertinent. 21 titres pour aborder cette question cruciale en liaison avec la conférence du 12 mai. [cela dit petite remarque quand même : sur votre blog (très intéressant par ailleurs), on note la présence d’un tout petit copyright en bas. Sur les blogs américains, on fait aussi remarquer que la question de la granularité peut avoir une influence. | Scoop.it. Le CPI considère que le juge n’a pas à se prononcer sur le mérite d’une création pour lui accorder le bénéfice de la protection du droit d’auteur. http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-dsk-ca-capote_1008263.html, Twitter veut vendre mon oeuvre ? Il y a là quelque chose comme 60% de conversation qui n’a en général de valeur que dans l’instant, 30% de messages divers (partage d’informations, de liens, d’impressions peu travaillées), et enfin 10% de messages que j’estime originaux (même si pas toujours de qualité, mais on s’en fout ce n’est pas un critère en droit d’auteur ;)): tentatives d’aphorismes, sentiments exprimés de manière intéressante, etc. Le créateur d’une œuvre a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction de l’œuvre sous diverses formes, y compris par impression, enregistrement, radiodiffusion, représentation et exécution publique, traduction ou adaptation. On est plus très loin des androïdes qui rêvent de moutons électriques …, PS moi aussi : tout ça me fait penser je n’ai pas de compte Twitter et qu’il faudrait peut-être que je me lance un jour …. De quel droit ? Les tweets devraient naturellement suivre cet usage, avec, si l’on y tient vraiment, une réserve possible pour des pans entiers de la timeline formant un tout cohérent, mais on est déjà dans du cas particulier. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Ainsi se dénaturent les lois les plus légitimes …. Pas certain à vrai dire … En tout cas, l’originalité d’une compilation ne dépend pas du matériau source, puisqu’un annuaire par exemple peut être reconnu comme original du fait de sa présentation, même si les données sont purement informatives. Le champ de nous d’alouettes mangé. De cette façon, les juges français seraient obligés de se pencher sur la question du statut juridique de Twitter. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Cela signifie qu'une réclamation réussie par l'auteur peut entraîner une amende et parfois une peine de prison. Pourtant en consultant le profil Twitter d’un certain dbourrion, on se rend compte que l’on retrouve indéniablement dans ses messages l’empreinte de la personnalité fantasque du Taiseaux bavard, dans un registre qui n’est pas sans rappeler les plus grands moments de l’écriture automatique ! Twitter a retiré une vidéo postée par le président américain Donald Trump, après avoir reçu une plainte pour violation du droit d’auteur concernant la vidéo, qui reprenait une chanson modifiée du groupe de rock Nickelback. #terres. Mais ce n’est pas aussi simple. Les tweets peuvent donc être protégés par le droit d’auteur dans des cas exceptionnels, lorsque leur auteur démontre un caractère particulièrement original. Pourquoi devraient-elles nécessiter un surcroît de visibilité, une approbation par clic et tout le toutim ! A quoi s’ajoute aussi la dimension collective de l’exercice qui complique encore les choses ! Et des millions d’oeuvres sont déjà placées sous ces licences, qui sont un peu comme l’Huile qui permet au Web actuel de tourner sans friction. Les droits d'auteur confèrent à leur titulaire le droit exclusif d'utiliser l'œuvre, à quelques exceptions près. Je ne partage pas votre position pour autant. Est-ce pour autant ce que les messages que l’on retweete doivent être regardés comme une sorte d’anthologie ? Effectivement, l’art n’est pas défini juridiquement (et c’est très bien ainsi). Comprendre votre environnement numérique. cela signifie donc contrairement à ce que vous soutenez, que le législateur a précisément souhaiter créer une nouvelle catégorie et ne pas appliquer le droit d’auteur à un objet trop éloigné de sa logique initiale (à savoir la création littéraire et artistique). Is a tweet copyrighted by default when its published ? CNIL : les nouvelles directives concernant les cookies sont arrivées ! ( Déconnexion /  La récente polémique à propos des modifications des conditions d’utilisation de Facebook est là pour en attester (voir cet article sur Ecrans Facebook, tous les droits pour toujours). » : itou, un choix conséquent. Quant aux licences Creative Commons, j’imagine que vous êtes de ces personnes qui y voient une sorte de démon contractuel, mais elles sont pourtant une des pistes les plus prometteuses de régulation des usages sur la Toile. En effet, je revendique un droit d’auteur non pas sur chaque message individuellement (même si dans certains cas ça pourrait être pertinent), mais sur l’œuvre au sens large que constitue ma timeline sur Twitter. Le tweet de Trump n'a pas été supprimé, mais la vidéo ne peut plus être lue. Je constate un grave désaccord entre nous. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Le droit d'auteur protège les œuvres originales matérielles, telles que les photos sur votre boutique en ligne. Mais l’incertitude faut aussi partie du charme du droit et permet de laisser libre court à son imagination. J’aimais beaucoup d’ailleurs l’idée de « sédimentation » progressive que tu avais évoquée sur ton blog. Ce sera mentionné dans le cartouche de droite présentant la licence et dans une page « mention légale » que je vais ajouter. Ce site est protégé par le droit d'auteur, tous droits réservés. Par ordre de date de publication, voici les billets américains que j’ai repérés : La question est encore purement théorique et elle pourrait paraître anodine, si elle ne mettait pas merveilleusement bien en lumière la question des limites du système de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et de son adéquation aux pratiques liées au web 2.0.

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