12 Fév regroupement familial ofii nouvelle procédure
Regroupement familial. Le regroupement familial est une procédure qui permet à certains membres de famille de personnes belges ou étrangères résidant légalement en Belgique de venir ici vivre en famille. Du fait de la pluralité des autorités intervenantes (Préfet, OFII, Maire, Ambassadeur ou Consul), cette procédure est souvent très longue. Le rôle du maire dans une procédure de regroupement familial C’est le maire qui se charge de l’instruction du dossier. Procédure regroupement familial. J’ai introduit la procédure de regroupement familial sur place à la préfecture en Seine et Marne en Juillet 2017. Les conditions (Âge, moyens de subsistance stables réguliers et suffisants, logement suffisant, assurance-maladie, relation durable,...). Le but est de mettre en place une politique migratoire nouvelle avec un durcissement des procédures de demandes de visa pour les non-Européens. La procédure simplifiée de « famille accompagnante » permet à votre famille de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Dans un premier temps, voici le Formulaire demande de regroupement familial à remplir. Regroupement familial, nouvelle procédure « le: 28 août, 2012, 05:27:26 am » SVP, je souhaite avoir un aide le plus vite possible, je vous explique mon problaime. Procédure de demande de regroupement familial L'immigré qui demande que sa famille le rejoigne au titre du regroupement familial, doit suivre la procédure suivante : Il doit adresser sa demande à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) : il faut adresser son dossier à la délégation territoriale dont dépend l'étranger, en recommandé avec accusé de réception. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Bonjour, A compter du 01.01.2012, tous les dossiers de demande de regroupement familial seront à faire directement à faire par le demandeur via le site de l'OFII.FR. Certain pense encore, a tort, qu'il faut envoyer l'attestation ofii a son arrivée en France. Les conditions à remplir Conditions de résidence. Le demandeur du regroupement familial doit envoyer son dossier (Formulaire CERFA + pièces justificatives) par courrier à l'Ofii (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) de sa région ou à la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) du département de résidence. La procédure du regroupement familial est celle qui permet à un étranger résidant régulièrement en France depuis au moins 18 mois, de se faire rejoindre par sa famille (conjoint et enfants mineurs). Regroupement familial en belgique nouvelle loi 2021. Vous avez déposé le dossier de regroupement familial pour faire venir en France vos proches.Vos revenus ainsi que vos conditions de logement correspondent aux critères requis. J'ai reçu l'attestation de dépôt de dossier le 14/0 Ce qui justifie la régularité de mon séjour. Visite medicale pour regroupement familial tunisie. A partir du 1er février 2015, la procédure de légalisation de documents pour les dossiers ‘Regroupement Familial’ sera modifiée. La nouvelle procédure ofii 2019 suscite bien des questions sur "comment faire ?" Annexe 2 : Adresses des Directions Territoriales de l’OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial Télécharger : Format pdf [0,07 MB] Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) - CERFA n° 11436*05 Il est exceptionnellement possible de régulariser la situation où le conjoint et les enfants du ressortissant non communautaire sont déjà sur le territoire français. Vous pouvez parrainer certains membres de votre famille pour les faire venir au Canada si vous avez au moins 18 ans et êtes : Les documents justificatifs (Actes de l'état civil, sources de revenus, bail, attestation de la mutuelle, ...). Cependant, cette procédure est assez complexe et demande parfois beaucoup de temps. La procédure de regroupement familial fat intervenir 4 acteurs différents. Lors du dépôt de votre demande, vous devez résider en France, depuis au moins 18 mois, avec un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an. S’ils deviennent résidents permanents du Canada, les membres de votre famille peuvent vivre, étudier et travailler au Canada. L'OFII joue un rôle important dans le traitement des demandes de regroupement familial. Le regroupement familial concerne tous les étrangers non européens en situation régulière et stable en France. Le demandeur au titre de la catégorie du regroupement familial dont le répondant ne satisfait pas aux exigences pour pouvoir le parrainer peut présenter une demande fondée sur des circonstances d’ordre humanitaire (CH) afin de se soustraire à l’obligation d’avoir un répondant qui satisfait aux exigences. Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers > Regroupement familial Avocat regroupement familial à Compiègne. Nous avons reçu la visite de l’OFII en Février 2018. J'ai envoyé mon dossier à l'OFII (Marseille - 13) le 14/10/2018. Il y a plusieurs règles à respecter avant de se lancer dans la procédure de regroupement familial : - Vous avez obtenu le statut de réfugié - Vous devez être âgé d’au moins 16 ans - Votre demande concerne votre époux(se), votre concubin(e), vos enfants … C’est est une procédure permettant donc à l’étranger non européen de demander l’introduction en France de son conjoint et ou ses enfants. La directive 2004/38/CE (Dispositions particulières applicables à la famille d'un citoyen de l'Union) Le regroupement familial (RF) Le regroupement familial est la procédure permettant au conjoint et aux enfants d’un émigré en séjour régulier en France de le rejoindre, sous réserve des conditions réglementaires concernant la durée de séjour, les ressources et le logement. Le regroupement familial permet à un étranger de faire venir légalement sa famille en France. La préfecture nous a confirmé (oralement) avoir reçu la réponse de l’OFII et nous sommes … La demande est introduite devant l’OFII, par voie postale. Nouvelle procédure ofii septembre 2011, prise de rdv pour complement de dossier à deposer au consulat de France de Rabat. Regroupement familial et visa conjoint de français sont deux procédure diffèrente Voilà j'espère que j'ai tout expliqué! Beaucoup s'interroge aussi sur ce qui se passe ensuite après avoir validé leur visa en ligne notamment sur les délais de convocation à la visite médicale OFII. Pour Rajatoun c'est une procédure de regroupement familial donc une fois en France elle doit demander un titre de séjour avant l'expiration de ces trois mois de visa ( bien sur en payant les timbres de 340euro) ps. Bonjour, le préfet à accepter notre demande du regroupement familial Mercredi dernier, je veux savoir ça va prendre combien pour qu'ils m'appellent pour la visite médical Le déroulement de la procédure en 5 étapes 1ère étape : les enquêtes. Bonjour, Je suis un Tunisien résidant en France; j'entame une procédure de regroupement familial pour ma femme (en Tunisie). La vignette OFII est obligatoire pour valider le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) or je possède une visa D Regroupement familial avec mention Titre de séjours à solliciter dans les deux mois selon l'arrivé. La procédure de regroupement familial concerne : l'époux(se) majeur(e) (18 ans au moins) d'un étranger résidant en France, et les enfants mineurs (moins de 18 ans au jour du dépôt de la demande) L'époux(se) ou les enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France constitue une menace pour l'ordre public. En effet, il faudra télécharger le CERFA de demande et le remplir, et suivre les instructions sur le site. Le regroupement familial est une procédure qui permet à certains membres de famille de personnes belges ou étrangères résidant légalement en Belgique de venir ici vivre en famille.. La procédure de regroupement familial et les conditions qu’il faut remplir sont prévues par la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire et le séjour des étrangers. Visite médical l'OFII Tunis. ,je suis algérienne, mon mari a déposé le dossier de regroupement familial au niveau de l'OFFI de rouan 76 le 07-01-2013 avec la nouvelle procedure: ils lui on remis l'attestation de dépot de dossier de regroupement familial avec le quel j'ai demandé le visa de long sejour au consulat de france à alger , … L'OFII est, avec le maire et le préfet, l'un des trois acteurs majeurs qui interviennent dans la procédure de regroupement familial. La famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions. Bonjour, J'ai déposé une demande de regroupement familial pour ma femme et mon fils le 16 mars 2020 auprès de l'OFII Montrouge et j'ai reçu l'attestation de dépôt le 16 octobre 2020 depuis mon dossier a était signé par la mairie de Montrouge pour l'enquête ressource mais ils ont pas pu faire la visite de logement à cause de la crise sanitaire et ils ont laissé cette tache a l'OFII, Vous devez envoyer à l’OFFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), votre demande de regroupement familial accompagné des pièces justificatives. Si un dossier complet de demande a été transmis à l’OFII, celui-ci délivre au demandeur un récépissé de dépôt de la demande. Concernant le regroupement familial, les parlementaires français ont demandé de durcir la condition sur les ressources financières dans les procédures de regroupement familial.
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