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Il doit être produit à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, auprès des personnes physiques ou morales agréées à cet effet, et conservé par celles-ci. Vous souhaitez obtenir une copie de votre dossier médical : => Envoyez une demande manuscrite au Centre médical des armées (CMA) dont vous dépendez. Vous devez présenter votre demande dûment signée en personne, par la poste ou par télécopieur à l’attention de : Bibliothèque et Archives Canada Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne. Français, étranger, vous avez effectué des services militaires y compris dans la Gendarmerie et vous devez obtenir des documents militaires pour faire valoir des droits. Tout militaire a un droit d’accès à son entier dossier médical et hospitalier. Cependant, vu le nombre élevé de demandes reçues, les personnes qui nous envoient une demande par écrit doivent s'attendre à une réponse d'ici dix mois. Translator. Date de modification : 2017-11-10 Navigation Principale (colonne gauche) Patrimoine militaire. Ce droit à communication permet aussi aux militaires de consulter leur dossier administratif lorsqu’ils saisissent la commission des recours des militaires (CRM) contre ces mêmes décisions de sanction et de mutation. 395, rue Wellington Si vous faites des recherches sur l'histoire familiale, veuillez consulter notre section Généalogie et histoire familiale pour découvrir les autres sources disponibles, comme les recensements et les documents d'immigration. Il y a 1 an Obtenir le dossier médical de votre ancêtre militaire Il y a 1 an Les mentions marginales de l’état-civil ... Sur internet, certains sites d’archives départementales permettent de consulter le répertoire alphabétique et les registres matricules (voir la carte). Note 2 : Copie du certificat de décès, notice nécrologique d'un journal, avis de décès ou photographie de la pierre tombale. Si vous étiez un cadet et n’avez pas atteint l’âge de 25 ans et que le corps ou l’escadron de cadets dont vous étiez membre a été incapable de vous fournir vos dossiers, veuillez écrire à l’adresse suivante : Groupe de soutien national aux cadets et aux Rangers juniors canadiens Après cette date, conformément aux Directives et Ordonnances administratives de la Défense (DOAD) sur la gestion de l’information consignée et à la politique du Conseil du Trésor sur la gestion de l’information gouvernementale, ces dossiers sont détruits. Le ministère de la Défense nationale conserve les dossiers restreints suivants : Exception : seules les demandes pour le dossier médical et le dossier dentaire des membres des Forces armées canadiennes, démobilisés ou décédés en service il y a plus de cinq ans sont traitées par Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il est également possible de reconstituer la carrière d’un militaire qui n’a pas atteint le grade d’officier, à travers différents types d’archives (archives du recrutement militaire, contrôles de troupes, etc. Pour les personnes encore vivantes : Les renseignements personnels ne peuvent pas être divulgués sans le consentement écrit de la personne concernée. Open menu. Le secret médical est le droit d’un patient au respect de sa vie privée et au secret des informations médicales le concernant. aux AD 15? La consultation de dossier en ligne est une application sécurisée reliée à une demande complétée et payée en ligne. Télécopieur : 902-368-0496. Note 1 : Documents qui montrent clairement le lien de parenté qui existe entre la personne qui fait l'objet d'une demande de renseignements personnels et la personne qui fait cette demande. Quartier général de la Défense nationale Comment consulter ou récupérer son dossier médical . Obtenir son dossier militaire du service de santé des armée . Ottawa ON K1A 0K2. 1/ je ne connais pas son matricule militaire. Il est à noter que les dossiers individuels des demandes de la médaille commémorative de la guerre de 1870-1871 sont à rechercher dans la sous-série GR Lz. 7700 Veuillez-vous assurer de joindre tous les documents pertinents; des photocopies si la demande est présentée par la poste ou par télécopieur et des versions électroniques si la demande est faite en ligne. Vous devez … Nouvelle France; Ère coloniale britannique; Loyalistes; Médailles, honneurs et récompenses militaires, 1812-1969; Confédération à 1914; Guerre des Boers, 1899-1902 - Dossiers de service, médailles et demandes … aux archives militaires? Réponse du Guichet du savoir. Votre demande peut prendre la forme d'une lettre. Re : Dossier militaire période 14-18 Message 28 avril 2012, 10:23 Pour consulter les dossiers du personnel, même si on est descendant direct, il faut attendre les 120 ans après la … Documents ouverts (avant 1914, Première Guerre mondiale et Deuxième Guerre mondiale – morts en service), Documents restreints conservés par Bibliothèque et Archives Canada (dossiers de service militaire après 1919), Présenter une demande auprès de Bibliothèque et Archives Canada pour documents restreints, Documents restreints conservés par la Défense nationale, Autres documents non-conservés par Bibliothèque et Archives Canada, Refusé pour le service actif dans les Forces armées canadiennes pour raison médicale, Appelé pour le service des Forces armées canadiennes pendant la Deuxième Guerre mondiale, mais jamais inscrit, Les Rangers de la Milice de la côte du Pacifique, Service avec les Cadets de la marine, de l'armée ou de l'air, Les dossiers de service des individus conservés par d'autres pays, Dossiers de service de la Deuxième Guerre mondiale : victimes de guerre, 1939-1947, Dossiers du Personnel de la Première Guerre mondiale, Guerre des Boers, 1899-1902 - Dossiers de service, médailles et demandes de terres, Médailles, honneurs et récompenses militaires, 1812-1969, Journaux de guerre, journaux de bord et registres des opérations, les dossiers pour ceux qui sont morts pendant la guerre. Dans ce cas de figure, vous avez besoin d’une autorisation écrite délivrée par le Centre de documentation historique des forces armées à Evere, que vous devrez présenter au préposé de la salle de lecture. essayé de reconstituer son passé militaire et savoir ce qui lui est arrivé. En réponse à <***@wanadoo.fr> qui a écrit : """J'aimerai retracer le parcours militaire de mon père entre 1933 et 1950, notamment son parcours pendant la guerre de 39-45. Si oui quels documents dois je fournir? 2) Vous êtes dans une autre situation. Ils ont été détruits suite à une décision du Conseil du Trésor du 7 mai 1964. Merci par avance pour votre aide, Jérôme P.S. TransUnion vous permet de commander votre dossier de crédit en ligne gratuitement une fois par mois. Avec beaucoup des mercis-Craig Rogers. Si l’individu est décédé alors qu’il était en service actif au sein des Forces armées canadiennes, la preuve de décès n’est pas requise. Un dossier médical est ouvert à votre nom chaque fois que vous consultez un médecin dans un nouvel établissement de santé (hôpital, clinique, etc.). Sujet: Obtenir le dossier militaire d'un membre de votre famille Ven 27 Aoû 2010 - 14:37 Bonjour, La recherche de l'unité d'appartenance d'un membre de votre famille est une tache bien trop souvent insurmontable quand on ne possède que quelques informations sommaires sur son parcours. Pour consulter votre dossier, vous devez avoir rempli la demande en ligne. Pour les personnes décédées depuis moins de 20 ans : Certains renseignements personnels au sujet de la personne concernée peuvent être divulgués à un membre de la famille immédiate (époux, épouse, père, mère, frère, sœur, enfant, petit-fils ou petite-fille) si une preuve du lien de parenté et une preuve de décès sont fournies. Si vous ne disposez pas de ces informations, d'autres renseignements peuvent nous aider à retrouver le dossier demandé : nom du plus proche parent, affectations, période de service, lieu d'enrôlement, etc. Suggest as a translation of "consulter son dossier" Copy; DeepL Translator Linguee. De nombreux Terre-Neuviens se sont enrôlés dans les forces britanniques, notamment le 59th Heavy (Newfoundland) Regiment, le 57th (Newfoundland) Field Artillery Regiment et le 166th (Newfoundland) Field Regiment, qui étaient des unités du « Royal Artillery ». Je suis en Paris pour deux semaines. Blog Press Information. Assurez-vous que tous les renseignements de votre dossier de crédit sont exacts et à jour. Vous pouvez remplir le formulaire de demande avant ou après que vous l’imprimer. Reportez-vous à la note du Service historique de la défense en cliquant ICI. Demande de dossiers de service militaire d'anciens membres des Forces armées canadiennes après 1919 PDF 775 Kb. Tout fonctionnaire a droit à la communication de son dossier individuel (article 18 de la loi du 13 juillet 1983 portant Statut général).Il peut y accéder librement et en toute circonstance dans son intégralité, y compris ses annexes, car il s’agit d’un document administratif communicable en tant que tel (arrêt du conseil d’État, 25 avril 1986, requête ° 69745). Un de mes correspondants me demande où trouver le dossier de son père, engagé en 1939 dans l'armée polonaise en France et capturé dans les Vosges en juin 1940. Une institution prêteuse peut consulter votre dossier afin d’établir votre volonté et votre capacité de payer. À votre naissance, votre certificat de naissance aurait été ajouté aux dossiers personnels de vos parents pour commencer les avantages sociaux. Veuillez consulter la page Demandes de dossiers de service militaire, Demandes de dossiers de service militaire, Médailles, honneurs et récompenses militaires, 1812-1969, Guerre des Boers, 1899-1902 - Dossiers de service, médailles et demandes de terres, Dossiers de service de la Marine royale du Canada, 1910-1941 - Ledger Sheets, Guide des sources sur les navires de la Marine canadienne, Projet nous nous souviendrons d'eux : Recherche relative au cénotaphe, Abréviations militaires utilisées dans les dossiers de service, Journaux de guerre, journaux de bord et registres des opérations, Guide des sources relatives à la milice canadienne, Comment obtenir des copies des dossiers de service militaire. Quelqu'un a-t-il une idée ? Nous tâchons de répondre aux demandes dans les trente jours suivant leur réception. Ottawa ON K1A 0N4. Où puis je avoir cette information? Le droit d’accès aux informations médicales . Pour les personnes décédées depuis plus de 20 ans : Des renseignements personnels seront divulgués sur une personne décédée depuis plus de 20 ans si une preuve de décès est fournie. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Les dossiers personnels des cadets ne sont conservés que jusqu’à la date où les cadets atteignent l’âge de 25 ans. Si vous voulez présenter une requête formelle en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez : Accès à l'information, protection des renseignements personnels et documents du personnel. Mesure prise en considération de la personne : étendue du droit de consulter son dossier. Les noms de ces deux personnes doivent figurer sur ce document. Les documents sont conservés au Royaume-Uni au Ministry of Defence (anglais seulement). Les documents suivants sont ouverts et aucunes restrictions d'accès ne sont en vigueur : Chaque base de données inclut des informations sur les documents et comment y accéder. C'est pourquoi la base de données et les index qui permettent la recherche dans ces documents ne peuvent être mis en ligne sur notre site Web. La seule exception est les dossiers pour ceux qui sont morts pendant la guerre. matricule militaire consultation de dossier ac (22/09/2003, 15h11) Bonjour a tous Un de mes grand oncle a perdu la raison a la guerre de 14-18. Merci : JGR Sergent Nombre de messages: 97 Age: 40 Localisation: Ouest de la France, Pays de la loire Date d'inscription : 10/04/2013: Sujet: Re: Obtenir le dossier militaire d'un membre de votre. Découvrez comment consulter les documents. Anciens Combattants Canada Veuillez spécifier quels documents vous désirez. Obtenir votre dossier de crédit en ligne. Je voudrais chercher pour le dossier militaire de mon grand-père, qui était dans le militaire français pendant le premier guerre mondiale-Son nom etait Jean Ducatez. Les documents suivants sont ouverts et aucunes restrictions d'accès ne sont en vigueur : 1. tous les documents militaires créés avant 1914 2. les dossiers de service de ceux qui ont servi durant la Première Guerre mondiale (1914 à 1918) 3. les dossiers de service pour ceux morts en service durant la Deuxième Guerre mondiale (1939 à 1945) ou qui sont décédés par la suite en raison d'une blessure ou d'une maladie en temps de guerre (1939 à 1947) 4. les documents relatifs aux médailles, honneurs et récom… Lorsque nous recevons des demandes qui nécessitent des recherches dans une multitude de documents, notre personnel évalue ces demandes afin de déterminer si nos ressources nous permettent d'entreprendre de telles recherches. Où dois je m'adresser pour consulter ou recevoir son dossier militaire.""" 101, promenade Colonel By Les documents concernant la marine marchande en temps de guerre, soit les années 1939 à 1947 et 1951 à 1953, sont conservés par : L'Accès à l'information et Protection des renseignements Ou est-ce je commence? Seuls les membres de notre personnel y ont accès; par conséquent, il n'existe aucune base de données en ligne pour ces dossiers. Nous accordons la priorité aux personnes qui ont besoin de certains documents pour prouver qu'elles sont admissibles à des pensions, à des indemnités, à des allocations ou à d'autres types de prestations, par conséquent, ces demandes doivent être clairement identifiées. Ces documents n'existent plus. Bernard GAY 2005-04-02 11:26:08 UTC. Avez vous des lettres types pour ce genre de demande? Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Ottawa, ON K1A 0K2, Tél. ... - S’il a obtenu la Légion d’Honneur, l’Ordre national du Mérite ou la Médaille Militaire, vous pouvez demander à consulter son dossier individuel auprès de la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur (1 rue de Solferino, 75007 Paris). Il est né est 1885 et decede en 1979. ). pour consulter ou recevoir son dossier militaire. Ces documents n'existent plus. Vertalingen in context van "vu son dossier militaire" in Frans-Nederlands van Reverso Context: Vous avez vu son dossier militaire? Faut il que ce soit ma grand mère (toujours vivante) qui fasse la demande et prouve son identité? Vous pourriez devoir payer un frais pour commander votre dossier de crédit en ligne et pouvoir le consulter immédiatement. Ils ont été détruits suite à une décision du Conseil du Trésor en date du 7 mai 1964. Les dossiers de service n'ont pas survécu pour le Newfoundland Overseas Forestry Unit, qui était une organisation civile payée par le gouvernement britannique. Il est plus rapide, facile et pratique d’effectuer une Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne. Consultez l’encadré ci-dessous pour tout savoir sur les restrictions d'accès. Obtenir son dossier médical militaire : 1) Vous êtes un militaire d'active. Télécopieur : 613-996-1618 Suivant votre arme, votre grade, votre âge et votre département de recensement, vous devez vous adresser à l'organisme détenteur de votre dossier individuel. Trois exceptions sont prévues au droit de consultation du dossier : a. Les annotations personnelles du médecin . Pour les dossiers de service militaire de 1919 à présent, incluant la Deuxième Guerre mondiale, des restrictions d'accès sont en vigueur. Veuillez consulter la page Demandes de dossiers de service militaire . Bureau de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et des documents du personnel Pour retrouver un dossier, nous avons besoin des renseignements suivants : nom de famille, prénoms, date de naissance, numéro de matricule ou numéro d'assurance sociale (NAS). tous les renseignements concernant les membres des Forces armées canadiennes des. Comment consulter votre dossier de crédit. C.P. Adressez-vous au Service Historique de la Défense pour consulter son dossier individuel d’officier. Permalink. Dès l’âge de 14 ans, toute personne peut consulter son dossier médical. Vertalingen in context van "votre dossier militaire" in Frans-Nederlands van Reverso Context: J'ai étudié votre dossier militaire. Il a passé le reste de sa vie interné dans un hopital psychiatrique du cantal. Directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) Les notices nécrologiques de journaux, les certificats de baptême et les certificats de naissance complets sont acceptables. J'aimerai essayé de reconstituer son passé militaire et savoir ce qui lui est arrivé. 3/ Quelle est la regle pour consulter ce type de dossier? Par contre, les certificats de naissance de format portefeuille qui n'indiquent pas les noms des parents ne conviennent pas. Le décès d'une personne ne met pas fin au secret protégeant sa vie privée ni au secret médical. Veuillez compléter le formulaire de demande en fournissant des détails précis sur les dossiers recherchés. EN. : 1-800-627-0828 Ces dossiers militaires n'ont jamais été transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC); il semble que ces dossiers n'existent plus. La consultation n’est soumise à aucune restriction sauf en ce qui concerne les dossiers des officiers dont la date de naissance ne se situe pas à plus de 120 ans. Bibliothèque et Archives Canada conserve les dossiers restreints de service militaire suivants : Veuillez lire les sections ci-dessous sur les Considérations et les Restrictions d'accès avant de soumettre une demande. Si l'individu est décédé en service, la preuve de décès n'est pas requise. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Les dossiers de service des individus qui ont servi dans les forces armées d'autres pays sont conservés par d'autres institutions. Courriel : cadet-info@forces.gc.ca. Si vous avez fait une demande papier, vous devez avoir créé votre profil de consultation grâce au code d'autorisation qui vous a été transmis. Charlottetown, PE C1A 8M9, Téléphone : 1-877-566-8609 Ministère de la Défense nationale La question est donc la suivante: je voudrais obtenir son dossier militaire complet par courrier, est ce possible? Nous encourageons les intéressés à communiquer avec le corps ou l’escadron de cadets auquel ils appartenaient afin d’obtenir leur dossier personnel de cadet (si disponible). Si vous faites une recherche généalogique, nous vous recommandons de demander un « ensemble généalogique », ce qui comprend des copies des documents sélectionnés dans le dossier qui font ressortir ou résument le service militaire de l'individu. Il se compose de documents physiques, qui retracent les épisodes de suivi de l’individu, de correspondances entre praticiens de santé, de résultats d’examens, de notes médicales, de compte-re… Le dossier médical est un outil favorisant la coordination et la qualité des soins, unique pour chaque spécialité et établissements de santé. L'information personnelle qui figure dans les dossiers du personnel sont protégés en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée. 1/ je ne connais pas son matricule militaire. Demande de dossiers de service militaire d'anciens membres des Forces armées canadiennes après 1919, Accès à l'information, protection des renseignements personnels et documents du personnel, Demandes de dossiers de service militaire, tous les documents militaires créés avant 1914, les dossiers de service de ceux qui ont servi durant la Première Guerre mondiale (1914 à 1918), les dossiers de service pour ceux morts en service durant la Deuxième Guerre mondiale (1939 à 1945) ou qui sont décédés par la suite en raison d'une blessure ou d'une maladie en temps de guerre (1939 à 1947), les documents relatifs aux médailles, honneurs et récompenses militaires, les membres de la milice de Terre-Neuve qui ont servi pendant la Deuxième Guerre mondiale (notez que tous les dossiers n'ont pas été conservés). Veuillez ne pas envoyer d'originaux; nous acceptons les photocopies. 2/ où puis je trouver des informations sur son vecu militaire? Si l’individu est décédé alors qu’il était en service actif au sein des Forces armées canadiennes, la preuve de décès n’est pas requise. Obtenir votre cote de crédit Si votre ancêtre était officier, il est possible de retrouver un dossier de carrière contenant de nombreuses informations sur son parcours militaire. Ce qu’il contient. Si les documents nécessaires ne sont pas dans les dossiers d’Immigration et citoyenneté, veuillez envoyer une demande à Bibliothèque et Archives Canada afin d’obtenir le dossier militaire de votre mère ou de votre père. Linguee. Le patient a droit à la consultation du dossier le concernant, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa demande. Reportez-vous à la note du Service historique de la défense en cliquant ICI. Quartier général de la Défense nationale
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