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Bonjour, Lors de ma dernière consultation chez ma gynécologue, elle a fait une déclaration de grossesse en ligne. Les médecins, les gynécologues-obstétriciens et les sages-femmes ont la possibilité de déclarer en ligne la grossesse de leur patiente lors d… Le fait que le père soit sans papiers n'est pas pris en compte, il suffit de présenter le passeport. Vous pouvez faire une déclaration à la mairie précisant que c'est le père de l'enfant. Par ailleurs, j'ai besoin d'un formulaire papier de déclaration de grossesse pour l'envoyer à mon employeur. car actuellemen je me retrouve sans logement san rien j ai eu un mal fou q récupéré mé affaire jen é profité quand il était parti en week end pour tout reprendre. encore la confrontation. L'idéal c'est d'attendre que l'enfant soit né avant de faire les démarches à la préfecture. Cela ne permet pas de le protéger car cela n'empeche pas un sans papier d etre expulsé tant que l'enfant n'est pas né!! de grace, passons à autre chose... slt:je suis sans papier est enceinte de 6 mois le père est francais,est ce qu'on peux declarer la grossesse a la caf ? Toujours dans cette logique de confrontation pour obtenir les clients. La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. je suis enceinte : la première chose à faire à la mairie est la reconnaissance de l'enfant. Vous , vous êtes en train de vous opposer à mes idées pour avoir des clients. Moi je donne mes conseils, donnez les votres, et les personnes choisiront. Arretez cette logique de confrontation, ca ne sert a rien. 23 0 R mon conjoint sans papier est déclaré en caf et grace à cela, nous avons perçu 100e d'apl supplémentaires. /ProcSet 4 0 R La déclaration de grossesse c’est un clic sur l'appli Caf-Mon Compte ou sur caf.fr ! /Kids [6 0 R J'ai recu un mail de la caf me disant de mettre a jour mon dossier sur mon espace caf. ps : même dans une déclaration rsa, ne mettez pas "célibataire", cela pourra se retourner contre vous.. et si vraiment vous evez peur des soucis, écrivez sur papier libre (joins aux dossiers divers) une attestation " je certifie sur l'honneur..etc......que Mr XXX est en cours de régularisation et ne peux à ce jour joindre une photocopie de son titre de séjour" (globalement dire qu'il n'a pas de papiers) faut pas avoir peur des represailles , en tout cas, la caf n'est pas une indic'. je suis vraiment perdu. Cela ne permets pas de commencer les démarches car il faut obligatoirement attendre que l'enfant soit né pour le certificat!! Je voulais savoir comment faire pour faire la déclaration anticipée de mon enfants et qu’il puisse le reconnaître. Envoyez votre déclaration à qui de droit. Vous devez compléter les informations vous concernant et … ... Dans ce cas là il faudra simplement qu'il aille a la CAF avec l'acte de … bon courage à tous, le chemin est long, faut pas lâcher l'affaire.. Bonjour, suite à ton message , je voudrais être sur de ce que j'ai lu tu as pu déclarer ton conjoint sans papier car tu t'étais pacsé avec tout simplement (sinon tu n'aurais pas pu)!! CAF déclaration sans attestation de grossesse. << /Type /Catalog Vous serez ensuite automatiquement enregistrée auprès de ces établissements. on a deja reconnu l'enfant a la mairie...mercii, slt:je suis sans papier est enceinte de 6 mois le père est francais,est ce qu'on peux declarer la grossesse a la caf ? Déclarer sa grossesse auprès de son employeur Il n’y a pas de date limite pour déclarer sa grossesse auprès de son employeur. Probleme declaration de grossesse en ligne : Coucou les filles ! La CAF vous permettra de percevoir un certain nombre d'aides. Pour un couple marié : La reconnaissance prénatale est moins utile, puisque la paternité du mari est automatiquement supposée. je peux vous aider pour toutes ces démarches. Allez en Préfecture avec ces documents et des preuves que le père entretien également l'enfant (certificats médicaux, factures,caf, vie commune avec vous...). Laissez-nous éclaircir les choses pour vous faciliter la tâche lors de votre déclaration de grossesse. La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. La déclaration de grossesse est à remplir avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Bonjour, 5 0 obj visiteurs dans leurs problèmes juridiques, Copyright 2021 Experatoo.com - Tous droits réservés. Pendant la grossesse : penser à la reconnaissance prénatale 27 0 R Ameli a bien pris en compte mon début de grossesse mais j'attend toujours que la CAF traite mon dossier. /Resources << >> /F2 9 0 R Etant futur père d'un enfant français, cela peut avoir un incident sur son séjour et c'est à tort que vous dites que ce n'est pas le cas. J'ai reçu ce jour un courrier de la Caf m'indiquant la bonne réception de ma déclaration de grossesse. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. La durée de ce congé pathologique est de 14 jours maximum, et peut être prescrit en une ou plusieurs fois. J'ai rencontré un homme qui est malheureusement en situaton irrégulière,et avec qui j'attend un enfant. Il faut, en effet, savoir, que les vols de plaque dans les casses automobiles sont courants. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Je suis bientot a 5 mois et mon medecin a effectuer la declaration de grossesse en ligne le 22 aout donc aucun papier a envoyer. Cela permet tout d'abord de le protéger car il est le futur père d'un enfant, et cela lui permettrait de commencer les démarches à la préfecture. Je n'en ai pas (j'ai donné ma carte vitale pour toutes les consultations et prise de sang). si vous êtes française, une fois l'enfant né, faites une reconnaissance conjointe. Cette déclaration vous permettra de recevoir vos futures prestations familiales, que ce soit l’allocation de base de la Paje ou la prime à la naissance, une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. 6° L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ;" 29 0 R 1 0 obj Cette déclaration permet de justifier que la femme enceinte a bien effectué son premier examen prénatal qui a lieu durant le premier trimestre de la grossesse. Dernière modification : 18/02/2011, Bonjour, je n'ai pas vos diplômes mais peux conseiller car ma situation a été la même. J'ai ma copine qui est enceinte de trois mois et moi je suis un futur papa sans papiers. Bonjour, Je dois déclarer ma grossesse à l'employeur avec un certificat médical attestant que je suis enceinte. La déclaration de grossesse sur papier Envoyez le volet rose de l'imprimé de déclaration de grossesse à votre CPAM qui vous renverra un carnet de maternité ; Les deux autres volets, bleus, sont pour votre CAF. 33 0 R La ménopause entraînerait des pertes de mémoire et d’attention selon une étude Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). on a deja reconnu l'enfant a la mairie...mercii. Et si je peut le déclarer avec moi à la caf ? Un examen de prévention bucco-dentaire vous est proposé. "Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière en application du présent chapitre : 39 0 R Bonjour En théorie, pour bénéficier des prestations, vos documents doivent être transmis avant la fin des 3 mois de grossesse. endobj /I1 10 0 R Je suis avec un sans -papiers qui me mets une pression folle pour que nous nous marions à la mairie pour qu'il puisse régulariser sa situation et avoir les papiers français. Je n'attendais pas moins de vous qui ne dites pas votre nom. Je ne sais pas quoi mettre à propos de sa situation sur l déclaraton de grossesse. À compter de votre 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologue.Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie … __________________________Cordialement, << /Type /Pages La sécu en revanche attendra le titre de séjour pour lui ouvrir des droits..faut pas trop en demander... 21 0 R En plus, le fait de ne pas avoir de passeport même périmé est pour ne pas pouvoir être expulsé, faute de pouvoir déterminer la nationalité. Je suis désormais convaincu de votre incompétence et le fait que vous attirez des personnes en démontant les arguments des autres. sinon j'envoie quoi??? Bonjour, j’habite au Perreux, j’ai un statut étudiante, mère momo parental avec un enfant de 2 ans et demi, sans revenu mais je touche le RSA, je suis au France depuis 4 ans et je paye chaque année la taxe d’habitation car aux impôts ils ne veulent pas prendre ma déclaration d’impôts sous prétexte mon statut ne me permet pas de travailler en France. Les prestations familiales sont destinées à compenser la charge de l'entretien et l'éducation d'un enfant. Je souhaiterais connait Donc arretez de dire que je dis n'importe quoi, c'est vous qui dites n'importe quoi car vous ne connaissez pas vos cours de droit civil que je vous invite à réviser. La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… 31 0 R A défaut, vous pouvez faire un pacs qui est moins contraignant que le mariage. C'est vous qui ne donnez pas votre nom qui dites n'importe quoi. Remplir la déclaration de grossesse, concubin sans papier Par louisabouzou, le 17/07/2009 à 21:08 Bonjour, J'ai rencontré un homme qui est malheureusement en situaton irrégulière,et avec qui j'attend un … Faux certificat de grossesse, le cerfa de déclaration de grossesse … Pour cela, vous pouvez contacter le 36 46 par téléphone, indiquer le numéro de votre département et demander un rendez-vous en accueil. La déclaration de grossesse Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Plus besoin d’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie un certificat papier pour déclarer votre grossesse. La déclaration de grossesse est à remplir avant la fin de la 14e semaine de grossesse. depuis 4 années j'apprends tout ce qu'il m'est possible pour rétablir chez nous une situation stable financièrement et socialement !! Ensuite, faite un certificat de nationalité française de l'enfant au tribunal d'instance de votre circonscription. 4 0 obj ya pas besoin d'avoir ses papiers! 13 0 R Ce n'est que si la préfecture accepte de lui délivrer le titre de séjour "parent d'enfant français" qu'il pourra travailler légalement. Ameli a bien pris en compte mon début de grossesse mais j'attend toujours que la CAF traite mon dossier. La déclaration de grossesse en ligne : avec votre carte Vitale, le praticien (médecin ou sage-femme) remplit la déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d’assurance maladie et à … 24 mar. Avant de vous la donner, ayez d'abord l'humilité de reconnaitre vos torts. Cette déclaration nous permettra de calculer vos droits à la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Voir plus. car ils demande pièce d'édentité,et j'aimerais bien savoir qu'ils sont les des marches a faire pour demander un titre de sejour?? 3 0 obj Alors pourquoi me reprocher de l'avoir mentionné? avez vous u des renseignement votre copain a t'il pu déclaré l'enfant avan qu'il soit née? Néanmoins, sur la 1ere page il est indiqué de joindre au feuillet rose les feuilles de soins et de laboratoire. Par contre, la CAF a bien reçu ces 3 déclarations. Dernier message posté le ... Avant la naissance ils ne pourront rien faire et pour la suite le mieux est de se renseigner auprès d'un avocat . Bonjour, Ma sage-femme a déclaré ma grossesse 3 fois en ligne (le 21 mars, le 4 avril puis le 24 avril) suite à la perte ou la non réception de ma déclaration par le service en ligne AMELI. Pourriez vous m'aider svp? Elle va faire la déclaration a la CAF est ma question est la suivante : Faut il qu'elle mette mon nom sur sa déclaration de grossesse ????? /Pages 3 0 R >> Elle doit être faite avant la fin du 3e mois de. Enceinte d'un sans papier 29 janvier 2014 à 10h00 Dernière réponse : 11 mars 2014 à 12h20 Bonjour , je suis aujourd'hui dans une situation délicate et j'ai besoin de conseil. Alors voila je suis assez angoissé ! La déclaration de grossesse avec un formulaire papier : le praticien complète et vous remet le formulaire de déclaration en trois volets. Vous semblez oublier que le code civil prevoit" l'enfant acquiert des droits le jour de sa conception, pourvu qu'il naisse vivant et viable". Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. J'ai reçu ce jour un courrier de la Caf m'indiquant la bonne réception de ma déclaration de grossesse. Je suis sans papiers et enceinte de 4 mois, la déclaration de grossesse a été faite aupres de C.A.F, mais ils me demande bien sure une carte de séjour encore valide ! <<< Faux La personne pose des questions, c'est à nous de l'éclairer du mieux qu'on le peut, en lui proposant plusieurs alternatives et c'est à elle de faire le choix. nommée échographie de datation, permet de dater exactement la grossesse. La deuxième échographie a lieu dans le 5ème mois de grossesse, entre la 20ème et la 22ème semaine. Par ailleurs, si le père venait à décéder pendant la grossesse, son enfant pourrait quand même porter son nom et le lien de filiation serait établi. Depuis le 1 er septembre 2015, un professionnel de santé peut réaliser la démarche à la place de ses patientes, et ce, dès lors de leur premier examen prénatal. merci Coucou les filles, J'ouvre ce post pour avoir vos avis sur ma situation car je suis un peu démunie :( Déjà, pour planter le décor, je suis [...] Forums Santé endobj 2 0 obj %PDF-1.3 25 0 R Pour ce qui est des droits caf, il suffit de mettre le père comme attributaire et vous allocataire, car dans ce cas également le passeport suffit. Alors dans ce cas, on n'a pas non plus la carte d'identité de son pays. /F1 8 0 R Pour la sécurité sociale ils nous demandent toutes les preuves qui met bien en avant la grossesse.. quelqu' un saurait me dire qu'elles sont ces papiers? Sabibi76000 2018-04-12 11:40:34 Bonjour, voilà ma situation je suis enceinte d’un Sans papier il a sont passeport mais pas de visa et sa carte d’identité mais tunisienne. Vous allez devoir faire les démarches rapidement pour déclarer votre grossesse.Cela est indispensable pour profiter de la prise en charge jusqu’à l’accouchement. 35 0 R ça va dépendre de ce que va accepter l'officier d'état-civil A Montpellier, le défi d'une poignée de chercheurs pour créer des tests Covid salivaires je suis dans le méme pas cas que vous je suis enceinte d'un sans papier je ne c pas koi fair pour la déclaration de grossese déclaré ou pas? Remplir la déclaration de grossesse, concubin sans papier Par louisabouzou, le 17/07/2009 à 21:08 Bonjour, J'ai rencontré un homme qui est malheureusement en situaton irrégulière,et avec qui j'attend un enfant. Nous attendons un enfant ensembles car je suis enceinte et je ne sais coment le déclarer à la naissance. Dès que tu auras fait ta déclaration de grossesse avec ton Gyneco auprès de la CPAM, tu recevras un document : tu en fais une photocopie et tu la donnes à ton employeur ! 2015 Répondre pendant 20 minutes, Devenez bénévole sur le forum et aidez nos Arretons de dire tout et n'importe quoi. Ai-je mal fait de le faire? Néanmoins, on m'avait parlé d'un document justificatif confirmant la grossesse avec la date prévue de congé mat', à donner à mon employeur. Néanmoins, on m'avait parlé d'un document justificatif confirmant la grossesse avec la date prévue de congé mat', à donner à mon employeur. /Count 19 Bonjour, Je souhaite envoyer la déclaration de grossesse papier à ma CPAM. nous nous sommes pacsés le 18.10, seul son passeport était necessaire ( ps : pour ceux qui n'ont pas de passeport, pourquoi vs ne le faites pas dans le consulat du p ays d'origine??? La déclaration de grossesse marque le début de la grossesse, tandis que la déclaration de naissance marque la fin de la grossesse, avec la naissance de l’enfant.. Comme la déclaration de grossesse, la déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant, afin d’établir son acte de naissance. Quelqu'un peut posséder une vieille carte d'identité sans pour autant avoir un passeport en autre pour les personnes en situations irrégulières!! ... Concernant la CAF il te faut prendre rendez vous avec un conseiller ... Moi j ai juste envoyer le dossier papier je ne suis pas aller voir de conseiller. Dans le cas d’un couple de parents non mariés ou pacsés, la filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance qui stipule l’identité de la maman. Il faut pouvoir justifier de son identiter, sans passeport au minimum ça risque d etre hard ...... votre compagnon et de quel nationalité ? A ce titre, étant donné que l'un des parents est français, donc l'enfant sera français en vertu de l'article 21 du code civil. [/PDF /Text /ImageC ] Bonjour, Dans certains cas, il arrive qu’on oublie voire qu’on découvre être enceinte passé ce délai.Dans le cas d’une découverte tardive, est-il encore possible de faire votre déclaration de grossesse à la CAF après 14 semaines de grossesse ? pour les divers papiers liés à l'enfant, mettez partout son nom, que vous soyez pacsé ou en union libre, c'est neccessaire pour démontrer l'impliation. Des que l'enfant naitra, elle n'aura plus qu'à se présenter à la prefecture qui aura deja examiné son dossier. Vous me dites que vous avez 10ans d'expérience et vous dites qu'avoir un enfant français n'a aucune incidence sur le séjour, je suis sidéré, je vous invite à revoir les textes humblement... Ils ouvriront vos droits à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
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