12 Fév convention collective 4764z
Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, les salariés de cette branche sont essentiellement des conseillers clientèle, des libraires, des agents de sécurité et des responsables de magasin. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. 33,90 € HT pour 1 an. Article 1.1. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Conventions collectives de la fonction publique. Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Pour la consulter, cliquer ICI. Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Le code NAF/APE/NACE ? En vigueur non étendu. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. Mieux comprendre La convention collective Les textes attachés Les mises à jour les codes APE/NAF le numéro de brochure le code idcc Autres sujets... Lire la suite. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. Trouver votre avocat. Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. Trois régimes possibles selon la forme de l'entreprise et selon le CA : le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes, le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif, le commerce de détail d’articles de tir et de chasse, Exonération de TVA (jusqu'à un certain seuil), Bénéfice des avantages de l'auto entrepreneur (si faible activité), Choix possible entre l'imposition sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS), Protection du patrimoine de l'associé unique, Imposition sur les bénéfices (après déduction des charges), Evolution difficile si on veut intégrer un nouvel associé, Création de statuts difficile car beaucoup de liberté, n°2031 en cas d’option pour les entreprises à l’IR, annexes n°2033-A à 2033-G pour les entreprises au régime réel simplifié, annexes n°2050 à 2059-G pour les entreprises au régime réel normal. 01 75 75 36 00. 4764Z Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre. Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, formulaire de modification de code NAF 4764Z, choisir la forme juridique de votre société, Code APE / NAF 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé, Très recommandée si vous avez des locaux, du matériel et cette couverture peut aussi vous, Accident du travail et maladie professionnelle. Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et règles relatifs aux relations et conditions de travail, adoptent la présente convention et engagent ainsi : a) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ayant signé pour leur propre compte ladite convention ; b) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est qui auront délégué le droit de négocier et de signer ladite convention à une autre entité du groupe, signataire de la présente convention ; c) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel qui auront adhéré à ladite convention conformément aux dispositions de l'article 1.5 de la présente convention. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). N° brochure. Si le code NAF / APE (4764Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. ACTUALITÉS. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8510Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Défini l'activité spécifique des entreprise de Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ' Sous-catégorie … Défini l'activité spécifique des entreprise de Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ' Sous-catégorie … Mutuelle santé : quelles sont les garanties essentielles ? Trouver votre convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Enseignement pré-primaire et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en … Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4764Z ? Par exception, la présente convention ne s'appliquera pas au personnel d'entretien et de nettoyage travaillant dans les sociétés et entités relevant du présent champ d'application. Rechercher convention collective 4764Z: Code NAF 4765Z/Code APE 4765Z: Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé : Rechercher convention collective 4765Z: Code NAF 4771Z/Code APE 4771Z: Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé: Rechercher convention collective 4771Z: Code NAF 4772A/Code APE 4772A: Commerce de détail de la chaussure: Rechercher … Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, ▶ Convention collective, droit du travail, Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.64Z, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE, Convention collective Équipements de sport. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Mise à jour le 9 novembre 2020. Code APE / NAF. Affiliation. Les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur juridique. Définition. Trouver votre Convention collective grâce à votre code APE / NAF. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Article correspondant à la convention collective 4764Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 1557: Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: 90.7 %: 43 989: 1423: Navigation de plaisance: 3.3 %: 1 601: 1090: Services de l'automobile: 3.1 %: 1 504: Autres: 2.9 %: 1 407 Il est porté à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. Plan du blog. Si votre IDCC est inférieur à 4 caractères, veuillez saisir devant des zéros pour atteindre 4 caractères Cochez cette case si vous n’avez pas d’IDCC . Quel est l’identifiant de votre convention collective (IDCC) ? Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4764Z. Quelles activités sont concernées par le code APE 4764Z ? Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Choisissez votre formule. Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 . Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Le nombre de conventions est élevé (+de 250), le classement n’est pas … Si le code NAF / APE (4764Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. La durée de la période d’essai dépend … Convention collective 4764Z : Extrait d'article. Pack. Professionnels. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. 4764Z 4778C 524T 524W 524Z 554C 633Z 714A 714B 7721Z 7722Z 7729Z 7990Z 804C 8551Z 923D 923K 926A 926C 927C 930N 9311Z 9312Z 9319Z 9329Z.
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