12 Fév motif de refus quitus fiscal
Confinement oblige, je ne suis allé chercher le véhicule que mi juin 2020 avec un CPI valable 4 mois. N’avez-vous pas un modèle plus à jour ou pouvez vous m’indiquez où trouver un document en allemand ou français officiel. Bonjour Jonathan, Est il possible d’en refaire un a mon nom? -Est-ce que le fait que ce véhicule ait été immatriculé pour la première fois en Suède puis aux Pays-Bas nécessite des documents supplémentaires concernant l’obtention du quitus fiscal ? A ce titre, la mention, TVA à la marge est bien inscrite sur la facture de *****. Je suis en train de faire l’acquisition d’un véhicule avec un certificat d’immatriculation allemand en belgique. En vous remerciant. Aussi longtemps c’est qu’il y a surement un problème avec la TVA ou qu’il vous même en bateau. Pour votre problème, je pense que vous avez fait des plaques exports rouges, ca remplace l’ancienne carte grise que la Préfecture allemande a gardé. Il n’est pas rare que le service des impôts refuse votre demande de quitus fiscal. Peux-être qu’ils n’ont pas la trésorerie pour payer la TVA ? – suis je obligé de faire traduire avec certification la carte grise et le contrat de vente officiel allemand (équivalent cerfa) ? Pas le quitus mais le 846A, à faire au moment du passage aux douanes françaises. Oui, on ne vous refusera pas pour quelques jours dépassés. Olivier. Vu que logiquement un particulier a forcément payer la voiture en ttc. Contactez d’urgence votre vendeur. Bonjour j’ai acheté un véhicule en Allemagne via un garage AUTOSTORE33 , la date limite du CPI est fixé au 16/12/2020 et j’ai contacté l’ANTS le dossier est à ce jour incomplet ( quitus fiscal manquant) j’ai bien peur qu’il ne délivre jamais ce document malgré toutes les relances faites auprès du garage ( ils font les morts) que puis-je faire pour obtenir la carte grise définitive ? Senior Management Team Members (Contact Details) Tel : +250 788185500 Mail : info@rra.gov.rw RRA Call Center : 3004 C’est à dire « à leur nom » ? Si c’est un pro qui vend cette voiture venant d’être importée, c’est OK. Bonjour j’ai acheté une voiture luxembourgeoise à un particulier roulant toujours en plaque Luxembougeoise je n ai pas de facture, et pas le quitus fiscal. Bonjour Jonathan, Copyright © 2021 Caroom. est-ce que le tampon du garage est obligatoire sur le contrat de vente? 242 terdecies).Ce certificat est nécessaire pour pouvoir immatriculer le … Quelles sont les étapes à suivre ? Si le véhicule est déjà à vous pas besoin de facture. On oublie pas de faire un quitus fiscal. Bonjour, Je me retrouve bloqué pour faire ma carte grise. Cela fait un mois que j’essaye de trouver une solution. Si c’est un professionnel qui vous vend la voiture, c’est le régime de TVA sur marge qui s’applique. bonjour Achat fait chez un professionnel (exclusivement vente voitures occasion). Bonjour, Je viens de voir qu’il faut faire la demande du quitus fiscal dans les 15 jours maximum après la livraison. Oui c’est exact, c’est au vendeur de le faire. Merci pour vos réponses. Mon mari a acheté une voiture à un particulier et, il ne nous a pas précisé bien sûr, qu’il avail déjà faite une demande de quitus fiscal qui n’a pas abouti, il n’avait pas le même nom sur la carte grise. Ils m’ont dit qui fallait simplement annuler le premier quitus mais impossible de savoir qui a demandé ce quitus, le vendeur depuis le temps est décédé. zzgl. Non, il est impossible d’annuler un CPI WW. Vous devez récupérer le quitus, et faire votre carte grise sur l’ANTS, Bonjour,je vous remercie pour cette article très explicatif. La concession d’achat d’origine n’est plus en mesure de fournir un duplicata passé 10 ans. Bonjour Les impôts refusent de me délivrer mon quitus car ils me réclament une carte grise au nom d’un particulier chose que je ne possède pas et le garage n’a pas le droit de me l’a donner a cause de la protection des données . Mais alors, quand est-il s’il n’y a plus de TVA sur la voiture ? Demandez au professionnel une attestation qu’il l’a bien acheté à un particulier. il me l’a livré à la maison en France avec le papier des douanes Belges à Anvers. C’est à l’importateur de la faire ! Mettez la pression à votre professionnel que ce soit fait au plus vite. Sauf si c’est une vente en TVA sur marge et là pas de mention de prix HT. Pour ma part, j’ai acheté en direct un véhicule de collection à un professionnel aux Pays-Bas , plus de 17 ans d’âge, et 64 000 Km. J’ai acheté un véhicule en allemagne. Précisez le prix d'achat du véhicule et, le cas échéant, le montant de la TVA à payer Monnaie B. Montant converti en euros si Nous n’avons pour le moment pas eu vent d’une acceptation des impôts d’appliquer la TVA sur marge dans ce type de cas. Ni la mention TTC. J’ai fait demande du Quitus fiscal au service des impôts, mais parmi les documents à fournir il y a la facture d’achat, mon problème c’est qu’ après 20 ans je ne trouve plus ma facture (en plus j’avais payé ma voiture encore en « lire » italiennes. Puis-je refaire un quitus à mon nom avec un document de session a mon nom sans avoir a payer deux cartes grises ? Peut on démarrer une demande de carte grise avant l’obtention du quitus fiscal ou bien il est nécessaire à la demande ? Les statuts de l’association prévoient généralement une disposition du type : « Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents ». D’abord merci infiniment de partager vos expériences Bonsoir, j’ai pour intention d’acheter une véhicule immatriculé en Belgique, le vendeur est français. Ainsi, la Cour de cassation décide que la révocation pour motif grave d’un directeur général, en raison de sa politique commerciale inadaptée et portant atteinte à l’intérêt social, était justifiée en dépit du quitus donné au président de la société. Le quitus fiscal n’est pas une pièce impérative pour obtenir une immatriculation provisoire. J’ai roulé 4 mois avec le véhicule (durée du CPI) et l’ai remisé pour l’hiver en me disant que je le ferai immatriculer définitivement au printemps 2021. Je voudrais savoir pour le quitus fiscal je n’ai pas la facture de la personne du luxembourg qui la vendu au garage belge. Comme le véhicule est chez moi en France, que dois-je faire ? Le vendeur doit finaliser l’immatriculation et ensuite vous la vendre. Le mandataire Belge doit faire une immatriculation en Belgique pour qu’il puisse être immatriculable en France. Erreur de ma part, j’ai transmis le dossier non pas dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule, mais dans les 30 jours (fin juillet). En 2019, j’ai acheté une voiture de 1988 à un vendeur professionnel en Hollande, voiture en provenance des USA encore en plaque US. J’ai relancé le service plusieurs fois par mail mais aucun retour. Votre vendeur a vendu en TVA sur marge donc pas de TVA à payer en France. Si c’est votre voiture vous n’avez rien à payer. L’ants m’a dit que j’avais pas besoin de quitus pour obtenir une certificat d’immatriculation provisoire. Ba…. S’il ne veut pas vous le fournir, fuyez. Du fait de ces deux éléments, je ne peux pas avoir mon quitus. Il aurait fallu faire le dédouanement aux douanes françaises. Merci pour votre aide ou piste Merci. J’ai acheté un véhicule occasion en Allemagne chez un revendeur VW tva inclus et grande surprise le centre des impôts me demande de réglé encore En meme temps ce particulier a acheté ce vehicule il y a déjà un mois. Cordialement. Building & Renovation. Est ce qu’ils ont le droit de me refuser le quitus? Car ce quitus doit être demandé et obtenue dans les 15 jours, merci de bien vouloir m’éclairer. Cordialement. La demande doit être faite par la personne ayant importée le véhicule, ca s’est très important par contre. Moi n’étant pas patiente j’envoie 1 email au centre fiscal et ils m’ont annoncé qu’une demande a bien était faite depuis le 29 Août 2020 mais qu’ils sont dans l’attente du paiement de la TVA du garage. Bonjour, je viens d’acheter une voiture dans une concession Suisses. si j’arrive à récupérer la facture d’achat ou l’acte de vente je peux refaire la vente à mon nom et enfin pouvoir immatriculer mon véhicule non? Oui bien sur, il y aura le certification de cession du mandataire à vous. Le numéro de TVA intracommunautaire est allemand ou suisse ? Vous écrivez « curieux que le professionnel ne puisse rien faire » mais comment la concession ou je l’ai acheté neuve pourrait il me faire un quitus puisque ce sont les autorités fiscales qui le délivre (du moins en France). le contrôleur a refusé de le délivrer le quitus, à garder l’ensemble de les papiers et m’a demandé de revenir avec le véhicule pour vérifier le kilométrage. Bonjour, j ai acheté un véhicule d occasion d importation chez un professionnel le12 juin et je n ai toujours pas ma carte grise. Est ce que vous savais s’il y a un protocole pour annulée un quitus fiscal? – Il aurait fallu marquer TTC pour « être tranquille », mais cela ne devrait pas poser de problème. Bonjour . OUI. Merci d’avance. Bonjour je dois aller acheter un véhicule d’occasion en Allemagne chez un concessionnaire, il m’a dit qu’il allait mettre des plaques jaunes valable 5 jours. Répondre. Quel est l’étape suivante ? Concernant la demande de quitus, si j’achete une voiture par un mandataire, que ce dernier paye le concessionaire en Allemagne, si j’ai bien compris le mandataire doit faire la demande de quitus a ma place. Sauf qu’ avec les règles sanitaires en cours, les services des impôts travaillent en mode dématérialisé après RdV téléphonique, et demandent le scan de l’ensemble du dossier. Le Belge doit vous rembourser les 21% de TVA. Dois-je tout de meme faire une demande de quitus fiscal pour pouvoir l’immatriculer en France? Date de la demande d'info compl. Bonjour Jonathan Merci de votre retour c’est très important d’être conseiller ! Merci. Je vous remercie pour cet article bien expliqué. Cordialement. Je le précise pour ceux qui nous lisent. Informations prises, votre vendeur aurait dû immatriculer la voiture en plaque Hollandaise, et vous aurez pu aller faire votre quitus aux impôts. Le quitus est très rapide à obtenir. Le propriétaire est un particulier espagnole vivant en Espagne. Je suis vraiment dans une impasse à cause de ce document…. J’ai tout les documents d’importation et il me manque seulement le quitus fiscal pour finaliser le dossier d’immatriculation. merci. Je me permets suite à la lecture de votre article de vous contacter. Elle veut un TEIL de l’ancien propriétaire. merci pour votre réponse, pourriez vous me dire si c est le cas Bonjour Monsieur Luck merci pour votre article il est très bien expliqué mais j’ai une question s’il vous plaît. Vous pouvez déjà démarrer la démarches sur l’ANTS, le service instructeur reviendra vers vous pour vous dire qu’il manque ce document et vous pourrez alors leur donner, ca vous laisse 2 mois. Senior Management Team Members (Contact Details) Tel : +250 788185500 Mail : info@rra.gov.rw RRA Call Center : 3004 Lisez notre article sur les refus de quitus fiscal. Achat coup de cœur un peu précipité, je suis rentré en France en plaque ww sans passer par la douane suisses . Il doit vous établir un acte de vente, « kaufvertrag » en allemand. j ai acheté un véhicule de collection sans carte grise a un particulier comment avoir le quitus fiscal ? Vous pouvez lui demander une copie du quitus. Je viens d’acheter un voiture en allemagne ( Polo 1.4 de 2010) à un concessionnaire à hambourg, et l’admnistration fiscale refuse de me donner mon Quitus fiscale sans aucune précision. Pour info, le CPI WW est valable 4 mois. – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. En effet ma situation est un peu différente j’ai acheté un véhicule en Allemagne il y a maintenant 6 mois qui est immatriculée et assuré en Allemagne depuis donc non provisoire. Parmi les documents obligatoires à présenter aux services fiscaux, la facture de la voiture étrangère en fait partie et c’est souvent elle la cause du refus de quitus. Oui tout à fait, si vous payez la TVA au Luxembourg. Il faudra l’expliquer au vendeur pour qu’il vous vende la voiture en HT, sinon vous payerez 2x la TVA. Sachant que mon copain n’a pas fait la carte grise à son nom il a juste fait la demande du quitus. Essaye d’expliquer que c’est une erreur. La tva pour obtenir le quitus Mais si vous l’avez c’est bon ! Elle est immatriculée en plaque française normal ou plaques de diplomates ? Il vous faut une adresse en France. Je suis société française j’achète un véhicule à une société en Autriche . Mieux vaut mettre toute les chance de votre côté. J’ai acheté un véhicule en Allemagne en mars dernier (occasion > 6 mois > 6000 km), auprès d’une concession automobile. Bonjour, Je souhaite acheter une voiture en Allemagne, le garage m’a envoyé la facture : Je me trouve dans la situation suivante.J’ai acheté via la société AUTOSTORE Sur Bordeaux un véhicule au prix de 35 700 euros chez un concessionnaire Jaguar en allemangne.C’est la société d’importation qui s’est occupée de me livrer le véhicule chez moi.Je suis actuellement en CPI mais lorsque j’appelle le site ANTS on me dit que le dossier qu’a constitué la société AUTOSTORE n’est pas complet et qui manque le quitus fiscal.La société traine des pieds pour le fournir. Comment cela se passe t’il pour le quitus fiscal en France, étant donné que j’ai acquitté la TVA en Belgique ? Merci d’avance pour votre réponse. Cet article vous a aidé ? Ps: le message est parti un peu vite merci d’avance pour votre aide!! Le véhicule a été acheté à un garage et la facture est sans TVA. Merci pour votre aide. Par contre je vous arrête tout de suite, vous avez payé le garage allemand, la facture doit être à votre nom et non à celui du mandataire !
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