12 Fév document pour avoir la nationalité portugaise
L’obtention de la nationalité portugaise demande le respect de certaines conditions. Ainsi, si on vous accorde la nationalité, vous devez alors abandonner votre nationalité actuelle. En cas de refus, il n'y aura lieu à aucun remboursement du montant payé pour le dossier. A voir également: Combien de temps pour avoir la nationalité francaise par mariage. La nationalité d'origine peut être attribué: 1. En effet, certains pays refusent la double nationalité. |. Pour ceux qui sont nés à l’étranger, il suffit aux parents de les déclarer au consulat le plus proche de leur lieu de résidence. Il faut savoir que même l’annulation de ce contrat ne peut pas la retirer. Pour demander plus informations à ce sujet veuillez envoyer un email à la Section Consulaire. Le certificat de la communauté juive portugaise (ou documents équivalents **). La nationalité par mariage Si on est marié (e) avec un (e) portugais (e) depuis plus de 3 ans, on est éligible à l’obtention de la nationalité portugaise. En général, elle est possible par naissance, par naturalisation, par mariage et par adoption. Répondre Posez votre question . La loi initiale ne comportait aucune condition de durée de mariage. Rapatriement/ Translation de citoyen portugais, sephardi.naturalization@comunidadeisraelitalisboa.org, portuguesnationality@comunidade-israelita-porto.org, Agences et Organisations Internationales à Genève et l'Office Européen des Nations Unies, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). La nationalité est un concept multiforme relatif à l’appartenance d’une ou d’un groupe de personnes à une nation culturelle ou politiquedéterminée ou possédant la volonté d’exister. Si vous résidez en Belgique, contactez votre commune pour toute question d'ordre général ou personnel concernant la nationalité. Certificat de naissance (texte intégrale) du demandeur, avec date d’émission inférieure à une année (*). Pour obtenir la nationalité par déclaration, vous devez en faire la demande vous-même. (**) Si le document ne s’agit pas du certificat délivré par la communauté juive, et si vous le remplacez par des documents émis au Maroc, ils doivent aussi être légalisés avec l'apostille de la Haye. Le service Nationalité du SPF Justice veille donc à la bonne application du CNB. (***) Il est conseillé d'effectuer le virement vers la Conservatória dos Registos Centrais en dernier lieu a fin d'éviter que le dossier soit retourné pour motif de dépassement de validité du mandat (1 mois). Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. La Loi de Nationalité portugaise admis la pluralité de nationalités. Si celle-ci n'est pas récente, il faudra joindre aussi copie certifiée conforme du passeport (seulement la page où figure la signature, la photo et l'identification) (*). En ne déclarant pas leurs enfants au consulat, ou au “registo civil” quand ils sont au Portugal (en vacances par exemple), les enfants ne sont pas offi… Après avoir obtenu le certificat de la Communauté Juive du Portugal ou si l'intérressé dispose de documents attestant sa descendance, il est necessaire de réunir les documents suivants afin de les envoyer au Bureau d’État Civil Central (Conservatória dos Registos Centaris) : (*) Ces documents doivent être préalablement légalisés avec l'apostille de la Haye. Si la demande de nationalité est refusée, le Bureau d’Etat Civil Central adressera une notification présentant les raisons qui ont constitué le rejet de la procédure. Déterminez la manière d'obtenir la nationalité en exerçant le droit du sol. Depuis la modification adoptée en 1994, la durée minimale de mariage est de trois ans. Les intéressés doivent s'assurer du régime legal des autres pays de qu'ils sont nationales. Si on est marié (e) avec un (e) portugais (e) depuis plus de 3 ans, on est éligible à l’obtention de la nationalité portugaise. Nombreux sont les cas qui autorisent un enfant à bénéficier d’une nationalité portugaise. La personne qui fait l'objet d'une adoption plénière par un ressortissant portugais acquiert la nationalité portugaise par l'effet de la loi. Si un étranger réside en union de fait depuis au moins 3 ans, il a droit au statut de citoyen portugais si et seulement si le tribunal approuve la relation. Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. Il se peut que votre pays de naissance, c'est-à-dire celui auprès duquel vous présentez votre demande, vous accorde la nationalité en application du droit du sol. Copie certifiée conforme de la carte d'identité. Si, après avoir acquis la nationalité espagnole, ils utilisent, pendant une période de trois ans, la nationalité à laquelle ils ont renoncé pour acquérir la nationalité espagnole. Fondé en 1999, le réseau Centreurope est le leader de l'information culturelle, économique et d'affaires sur les pays d'Europe centrale et orientale. © Centreurope.org Tous droits réservés. L'acquisition de la nationalité portugaise est possible dans les cas suivants: Les enfants mineurs ou incapables dont l'un des parents acquiert la nationalité portugaise. Cette taxe est de € 500,00 (Cinq cents euros), non remboursables dans le cas de non-approbation, et son paiement doit être effectué par virement bancaire: Bénéficiaire: COMUNIDADE ISRAELITA DE LISBOA (CIL), Guichet: PRAÇA DO BRASIL (Lisboa - Portugal), Bénéficiaire: COMUNIDADE ISRAELITA DO PORTO, Guichet: PORTO, 0018 – Porto, Julio Dinis. En 2019, comme en 2018, ce sont plus de 11.000 demandes qui ont été traitées chaque année, contre un peu plus de 9.000 en 2017 C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Pour demander la nationalité portugaise, les descendants de juifs séfarades doivent prouver leur descendance à travers l’obtention du Certificat de la Communauté Juive Portugaise (Certificado da Comunidade Judaica Portuguesa) et avoir satisfait toutes les exigences de la Loi de la Nationalité. Le candidat pour la nationalité portugaise doit dans un premier temps obtenir un certificat de la Communauté Juive portugaise qui atteste des liens avec la Communauté Juive Sépharade du Portugal. Les conditions pour obtenir un visa sont différentes si vous êtes de nationalité algérienne. Dans ce cas, celui-ci obtient la nationalité portugaise quand ses parents inscrivent sa naissance dans le registre civil portugais. Après avoir signé la demande en présence d'un fonctionnaire, l'intéressé doit envoyer tous les documents ci-dessus mentionnés par courrier à l’adresse suivante : La Section Consulaire de l’Ambassade du Portugal à Rabat peut aussi se charger de l’envoi du dossier via valise diplomatique. La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par naturalisation. Pour l’obtention du Certificat de la Communauté Juive Portugaise, ainsi que d'autres informations à ce sujet veuillez contacter: email: sephardi.naturalization@comunidadeisraelitalisboa.org, email: portuguesnationality@comunidade-israelita-porto.org. Tout citoyen brésilien est tenu de présenter son passeport BRÉSILIEN à son arrivée ou à son départ du Brésil, en dépit d'avoir une double nationalité.Pour le voyage de mineurs binationaux, la présentation de formulaires d'autorisation parentale est toujours obligatoire. Le principal inconvénient de cette voie pour obtenir le statut de résident de longue durée est que vous devrez renoncer à votre nationalité d’origine pour obtenir la nationalité espagnole. À ceux qui sont nés sur le territoire portugais, s'ils ne possèdent aucune autre nationalité. Les déclarations pour l'attribution, acquisition ou perte de la nationalité portugaise et sur la naturalisation d'étrangers sont sujets à une inscription obligatoire au bureau d'état civil (Conservatória dos Registos Centrais). Ceux qui ont perdu la nationalité portugaise par l'effet d'une déclaration faite pendant leur incapacité peuvent l'acquérir de nouveau par déclaration lorsqu'ils sont capables. Mais il existe des exceptions et certaines situations permettent de se voir accorder des délais plus courts. L'étranger marié depuis trois ans à un ressortissant portugais, pourvu qu'il déclare la volonté d'acquérir la nationalité pendant le mariage. Preuve d’appartenance à la religion juive. Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France ... Vous souhaitez demander la nationalité française, cliquez ici pour … 2. Aux enfants dont l'un des parents est portugais, s'ils sont nés à l'étranger pourvu qu'ils fassent inscrire la naissance au bureau d'Etat civil portugais ou qu'ils déclarent leur volonté d'être portugais. L'étranger n'a pas besoin de renoncer à sa nationalité d'origine pour acquérir la nationalité portugaise. Nationalité portugaise par le mariage. Selon le cas de figure, la preuve consistera en des éléments différents. Ce certificat prouve la qualité de descendant de Juifs séfarades et est un élément essentiel pour la constitution du dossier de demande de nationalité. D’une part, la nationalité politique se définit comme une preuve légale de l’appartenance à un État D’autre part, la nationalité culturelle ou sociologique définit des communautés qui ne forment pas forcément des États indépendants. Il se peut que l’enfant ait vu le jour dans un pays étranger comme la France. Les formulaires énumérés dans la rubrique " Comme son nom lindique, la double nationalité ou binationalité est le fait dêtre reconnu comme citoyen par deux pays différents. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Si vous obtenez un Visa long séjour (VLS), celui-ci aura valeur de titre de séjour pour la première année (VLS-TS). En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. Il est à noter que les étrangers sont tenus de respecter quelques conditions afin d’obtenir cette nationalité. Enfin, la naturalisation n’est pas attribuée aux gens qui ont été emprisonnés de plus de 3 ans dans le cadre de la loi portugaise. L'attribution de la nationalité portugaise d'origine produit effets depuis la naissance. 3. le casier judiciaire du pays d’origine et des éventuels pays où il a résidé à partir de 18 ans ; 4. l’acte intégral de mariage (délivré par la Commune d’origine italienne du conjoint) ; 5. certificat de composition familiale ; 6. certificat de nationalité du conjoint (délivré par l’Ambassade ou par la Commune italienne d’origine) ; 7. photocopie du passeport ; La perte de la nationalité portugaise dépends d'une déclaration volontaire de l'intéressé et n'est pas possible s'il n'a aucune autre nationalité. Si le mariage a plus de 3 ans, le conjoint étranger peut faire la demande de nationalité portugaise Ma mère est domiciliée au Portugal mais a la double nationalité belgo-portugaise. La loi de 1981 sur la nationalité prévoit que l'étranger marié à un citoyen portugais depuis plus de trois ans peut acquérir la nationalité portugaise par simple déclaration effectuée pendant la durée du mariage.. Avant l'adoption de la loi de 1981, les femmes qui épousaient des citoyens portugais obtenaient automatiquement la nationalité portugaise. Tout d’abord, il l’obtient automatiquement lorsque l’un de ses parents est portugais. Pour une demande de naturalisation, vous devez fournir : le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française (Cerfa n° 12753*01) ;; une copie intégrale de votre acte de naissance ; tous documents établissant votre résidence habituelle en France pendant 5 ans ; La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. La nationalité obtenue par naturalisation Attention ! Accueil des Étrangers. Pour demander la nationalité portugaise, les descendants de juifs séfarades doivent prouver leur descendance à travers l’obtention du Certificat de la Communauté Juive Portugaise (Certificado da Comunidade Judaica Portuguesa) et avoir satisfait toutes les exigences de la Loi de la Nationalité. La nationalité par adoption Sinon, ces formalités peuvent être effectuées devant des agents diplomatiques portugais ou des consulaires. Pour les résidants au Maroc, les déclarations peuvent être présentées à la Section Consulaire de l'Ambassade du Portugal à Rabat. Il peut acquérir le statut de citoyen portugais si l’un de ces derniers est né dans ce pays et qu’il a encore vécu là -bas pendant la naissance. Le Portugal a été durement touché par la crise mondiale de 2008.Afin de relancer son économie, le gouvernement a créé en octobre 2012 un programme d’investissement, dénommé « Golden Visa », destiné aux étrangers leur permettant d’obtenir à terme la nationalité portugaise en contrepartie d’un investissement dans l’économie portugaise. L’article 19 de la même Loi indique que; “Pour les étrangers qui veulent acquérir la nationalité turque par décision de l’autorité compétente, s’ils remplissent les conditions pour la demande de la nationalité, un dossier va être ouvert sous leur nom et va être envoyé au Ministère pour la …
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