arrêt maladie plus de 3 mois syntec

12 Fév arrêt maladie plus de 3 mois syntec

Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de … Un exemple chiffré avec l’un des cas rencontrés sera plus parlant : Mon entreprise imposé 2 semaine de congé payé en août, mais également une semaine entre Noël et nouvel ans. Tout d'abord, merci pour ta réponse rapide, pour que ma situation soit plus claire voici le détail de mes paiements depuis septembre. Car lors de mon appel a Médéric hier, ils m'ont dit n'avoir reçu aucune demande à mon nom et donc si je dois attendre cela risque de durer longtemps. Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Septembre 2010, net maintenu à 100% rien à dire 2) Concernant l'intervention du régime de prévoyance, l'employeur reconnait ses torts puisqu'il concède que sa dernière transmission à Médéric date du 07/10/2010 (et donc Médéric ne pouvait payer, non informée, en plus leurs paiements transitent par l'employeur...! b. Si les nécessités de bon fonctionnement obligent l’employeur à licencier un salarié absent pour incapacité de travail constatée par certificat médical, l’employeur devra respecter les procédures prévues à cet effet. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile.Les femmes désirant élever leur enfant auront droit à un congé sans solde dans le cadre de la législation en vigueur. Ma tension est haute selon le gynéco (14,7) et je suis limite sur le sucre dans les … En conséquence, l'employeur doit être vigilant et bien vérifier les dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Du 01/09/2010 au 30/09/2010: 1067.70€ net perçu SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois … Cette garantie est fixée à 3 mois entiers d’appointements. De nouveau en arrêt de 07/2020 au 5/02/2021: perçu uniquement les ijss et à partir du 91 jour, la prévoyance qui complète mon salaire. Mon entreprise m’a indiqué que je n’aurai pas de perte de salaire jusqu’à 3 mois d’arrêt. Cordialement," Quelles sont mes démarches à... J'ai souscrit une complément de … Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Votre diagnostic juridique Gratuit avec un Je pensais que mon employeur allait me payer mon arrêt pendant 3 mois à taux plein dès le 2 septembre 2020 mais il me dit que non car il avait déjà payé en février 2020 sans mon année … Octobre 2010, net de 960,46 alors que 1067,66 habituellement, cela me semble trop peu (90% environ) alors qu'il devrait y avoir, selon mes calculs approximatifs environ 100% sur 15 jours et 90% sur 15 jours , soit 95% Dès que possible, et au plus tard dans les 24 heures, le salarié doit avertir son employeur du motif de la durée probable de son absence. Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. Novembre 2010, net de 854,18 alors que 1067,66 soit 80% du net, c'est trop peu aussi , environ 90% du net! Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, Du 01/11/2010 au 30/11/2010: 854.16€ net perçu ( mois complet à 80%) [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] Mais que ce passe-t-il au-delà de 3 mois ? Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, Convention collective syntec en cas de licenciement. Calcul de la retenue pour absence : 3 500 / 154 * 70 = 1 590,91€ joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. J'ai souscrit une complément de salaire. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon... Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Ancienneté : 1 an à moins de 5 ans. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de … Possibilité : erreur dans décompte des IJSS dans le bulletin de salaire, tous les employeurs (ou leurs comptables) ne maitrisant pas ces subtilités de réintégration des IJSS dans le brut, mais soumises à cotisations inférieures, puis déduction en net de ce que la sécu leur a versé. . Décembre 2010, net de 628,44 alors que 1067,66, c'est évidemment trop peu, mais une partie provient de la non-intervention de Médéric car non informée par l'employeur. J'ai 20 ans d'ancienneté j'aurai bien. Qui peut m'aider? Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Arrêt maladie : les documents à fournir En cas d’arrêt maladie, le salarié doit présenter quelques documents pour justifier son absence et bénéficier de ses droits. Il s'agit d'une dépression burn out !. Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. [En vigueur] Modification Avenant n° 19 du 27/03/1997. A la fin de la période d’indemnisation, il sera payé au salarié licencié l’indemnité de licenciement à laquelle il a droit en vertu des dispositions de la présente convention. Reprenons: Mon employeur vient de me payer mon salaire de Novembre, il manquait une certaine somme car : 1 mois 100%. Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois … Délai maximal de 48h, à compter du 1 er jour de l’arrêt. Bon courage et bonne chance Bonjour, J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. Les salariés bénéficient-ils d'un maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident ? Du 01/10/2010 au 31/10/2010: 960.40€ net perçu Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Maintien de l’employeur. offerte avec un avocat. Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien. basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. pendant 20 minutes. Il y a de fortes chances que je sois arrêtée car plus j'avance dans ma grossesse plus ça se complique en terme de santé. Je suis IC avec la convention SYNTEC depuis plus d'un an et j'aimerais me renseigner sur mon éventuel indemnisation en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident, privé ou professionnel). 3 mois à 100 pour cent ? Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. Le dernier décompte au 07/10/201" nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Dans le cas d’incapacité par suite d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au service de l’employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne sont acquises qu’après 1 an d’ancienneté. 2 et 3 mois … Quand au maintien de salaire par l'employeur, il prend effet, dès le premier jour d'arrêt pour les salariés de plus de 1 an d'ancienneté, selon la convention Syntec, (sans qu'il ne soit précisé une limite de fin de maintien à trois mois). J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois les 50% équivalent au ij de la sécu. Congé de maladie fractionné. Les appointements, ou pour les CE le bénéfice de la rémunération des 12 derniers mois, seront maintenus à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l’article 43 ETAM et à l’article 43 IC. J' ai un probléme avec les Il y a de fortes chances que je sois arrêtée car plus j'avance dans ma grossesse plus ça se complique en terme de santé. Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! Je te prie donc de faire la demande en leur envoyant les attestations de salaires et un décompte des versements de la sécu. Mon salaire habituel est de 1364.12€ brut mensuel = 1067.70€ net mensuel. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord prévoyance annexé à la présente convention collective. Il me semblait que l'employeur devait avancé le maintien de salaire aprés le troisiéme mois en attendant le versement de méderic. __________________________Cordialement. Convention collective syntec Transmission arrêt de travail. Qu'il régularise au plus tôt, car le préjudice commence à être important pour toi . 13ème mois et arrêt maladie Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Après vérification de notre convention collective “ Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils”, je me suis aperçu que j’aurais dû bénéficier d’un maintien de salaire de 100% du brut le premier mois d’arrêt, de 80% du brut pour les deuxième et troisième mois puis d’un maintien à 80% du brut fait par la prévoyance Médéric pour les mois suivants. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Si l’ancienneté de 1 an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir. Je ne comprends pas les montants reçu, je suis bien etam, mon coeff: 220 ma position: 1.3.1 WEBSITE Calcul ancienneté pour indemnité de licenciement et ... lafont 23/07/2014 13:48. je viens d’être licencie pour raison économique je voudrais savoir comment calculer mon ancienneté"réel" sachant que je suis en arrêt longue maladie depuis plus de trois qu’au cours de cet arrêt j'ai été en maladie professionnelle pendant 18 mois. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents. santé 3 prévoyance 2 Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 3 mois et vais passer à demi traitement. Manifestement l'employeur n'applique pas correctement la convention Syntec pour maintien au niveau du brut 80%, et non du net! Je suis salarié depuis 11 ans dans une entreprise de service ( convention syntec ) Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. Les dispositions relatives à l’assurance décès sont prévues par l’accord “Prévoyance” du 27 mars 1997 annexé à la présente convention collective. ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Il me semblait t'avoiir expliqué complètement le principe de fonctionnement du maintien de salaire Suntec, mais dans ton cas c'est effectivement plus compliqué car ton arrêt de travail est situé en milieu de mois (15 septembre 2010). Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Le maintien du salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical. Bonjour, j'ai repris le travail mi-août après un petit congé parental de 9 mois et suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre la cpam dit qu'ils ne me donneront rien car je n'ai pas travaillé 3 mois avant mon arrêt. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant, Suivre l’activité de la fédération Syntec, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle. Bonjour, je suis en arrêt de travail pour « burn out » depuis le 22/02/2018 (plusieurs fois prolongé). Si avant la fin de la période d’indemnisation le salarié est rétabli, il pourra effectuer son préavis. Je bénéficie des congés de maladie dont la durée peut atteindre 1 an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée me mettant dans l'impossibilité d'exercer mes fonctions. Avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87). Je suis presta de service sur des chantiers et du coup j'ai beaucoup de trajet. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. 1 an (pas de minimum en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle). Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? Non, en décembre, l'employeur n'a pas du tout anticipé le maintien Médéric, car apparemment il ne t'a versé qu'un peu plus que les IJSS (604,50 euros net), toujours pour la même erreur! [En vigueur] Modification Avenant n° 7 du 5/07/1991. Bonjour, Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. P.M. Le fonctionnaire perçoit son plein traitement tant que pendant la période de référence d'un an précédant chaque jour d'arrêt maladie il n'a pas bénéficié de 3 mois (ou 90 jours) de congé de maladie à plein traitement. - IJSS brut -657,06 Pourriez vous m'aider a comprendre les 90 jours glissant en maladie. Si effectivement le net n'a été maintenu qu'à concurrence de 80%, ce n'est pas normal car les IJSS n'ont pas le même taux de cotisation que les salaires, et une garantie en brut de 80% (50% pour les IJSS, reste à compléter par l'employeur), devrait t'amener à environ 90% du net en bilan final. Salaire brut habituel: 1314,12 Un bulletin de salaire correct, pour faire au plus simple, devrait se présenter comme suit (pour un mois entier ex novembre 2010): Bon courage et bonne chance. Le versement du complément aux indemnités journalières de la … Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com. Cordialement Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie », permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie.C'est lors d'une consultation chez un médecin que celui-ci lui remet un avis d'arrêt de travail que l'assuré doit … Cet avis est confirmé dans le délai maximal de 48 heures à compter du premier jour de l’indisponibilité, prévu par la législation de la sécurité sociale, au moyen d’un certificat médical délivré par le médecin traitant du salarié. Et voici sa réponse: Gidsen Sint-Jan. Rood wit, ben blij dat 'k bij Sint-Jan zit! Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Or le montant inscrit sur mes fiches de salaires et versé sur mon compte bancaire ne correspond pas à ce que prévoie la convention collective. Du 01/12/2010 au 31/12/2010: 628.43€ net perçu SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Tu parles de 80% du net, lui parle de 80% du brut. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM Vous pouvez être placé en congé longue maladie (CLM), que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, si vous êtes atteint d’une affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Cela fait donc un gros 3 mois. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Alors Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). La convention (article 43) parle de 80% du brut au 2ème et 3ème mois , sous réserve que le total IJSS + maintien de salaire ne dépasse pas 100% du net. les années suivantes congés augmentés d’un jour ouvré par année complète d’ancienneté dans la limite de 35 jours. A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Ancienneté minimale. Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? "Bonjour, Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Convention collective syntec en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. CPP Sud-Méditerranée IV - Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée IV prévoyance syntec arrêt maladie Avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 … ETAM. pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts. nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. ! Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Les ingénieurs et cadres bénéficient d'un maintien de salaire à 100% pendant 3 mois.. Après 90 jours d'arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance.. Sachez que si vous atteignez au cours de votre arrêt de travail le niveau d'ancienneté requis pour bénéficier du maintien de salaire, vous percevrez … auquel on applique les charges sociales, environ 22% , soit 308.04 en net, mais auquel on rajoute ensuite les IJSS en net, soit sous déduction uniquement CSG-CRDS(8%) = 657,06* 0,92= 604,50,bref en novembre tu aurais dù toucher en net 912,54 euros environ. arrêt de travail de plus de 3 mois Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur Publié le 02/06/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche. Les 30 premiers jours comprennent tous les arrêts depuis le 08/03/2010. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Merci également de régulariser pour les mois précédents. Mais ensuite quel sera le taux de mon salaire complément sécurité sociale ? Lorsqu’il assure un complément d’allocations maladie aux indemnités journalières de la sécurité sociale, l’employeur a la faculté de faire contre-visiter le salarié par un médecin de son choix. Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. Les salaires bruts sur les bulletins de salaires ne correspondent pas à 80% du salaire brut car on déduit les indemnités journalières de sécurité sociale brutes pour ne pas les soumettre à cotisations ; on rajoute les indemnités journalières de sécurité sociale nettes en bas de bulletin pour compenser cette déduction brute. Merci de votre aide, Bonjour, Bonjour, J'ai 3 ans d'ancienneté et relève de la convention syntec. le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Je vous recommande de consulter les conventions collectives qui vous sont applicable à la rubrique arrêt maladie ou maintien de salaire pour des informations plus précises. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Je lui ai envoyé hier ce mail aprés lecture de la convention et aprés avoir appelé la prévoyance Médéric: De même, si une convention prévoit une assimilation dans la limite de 3 mois, les absences pour maladie au-delà de cette limite n’auront pas à être comptabilisées. Merci pour votre réponse et … __________________________Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément). De plus j’ai appelé ce jour à 14h00 Médéric qui m’a appris que la demande de paiement de mon maintien de salaire n’a pas été faite, ce qui explique le montant versé en janvier. Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Bonsoir sophie, salut Collègue. Est ce normal Un salarié à temps plein touche 3 500€ au cours d'un mois qui comporte 22 jours ouvrés ou travaillés. avocat près de chez vous Bonjour, Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. 1) il semblerait qu'il y ait contadiction entre tes affirmations et celles de l'employeur concernant les 3 premiers mois (apparemment tu est ETAM et non pas cadre. Convention collective syntec en cas de démission. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction. Voici la réponse du cabinet comptable : Bonsoir cornil, Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Bonsoir Sophie Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant l’arrêt effectif ou les 3 mois civils ; Avoir versé les cotisations sur une durée de 6 mois avant l’arrêt de travail, et ce, sur la base d’une rémunération à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé tout au minimum. De ce fait la prévoyance ne me verse Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs, le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord “Prévoyance” annexé à la présente convention collective. - maintien de salaire partiel 80% et non 100% - 262,84 Je te demande donc de faire le nécessaire auprès de Médéric pour me verser mon complément et auprès du cabinet comptable pour rectifier mes fiches de salaire. Le mois de rémunération s’entend, dans le cas particulier, comme le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, le salaire mensuel étant compté sans primes ni gratifications, ni majoration pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal, ni majoration de salaire …

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