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En 1791, le Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique a protégé la liberté du port d'arme en disposant qu'une « milice bien régulée est nécessaire à la sécurité de l'État ». En juillet 2005, un tribunal fédéral siégeant dans l'État voisin du Vermont, a prononcé sa première condamnation à mort depuis cinquante ans à l'encontre d'un meurtrier[11]. À partir de 1965, la courbe des homicides et plus encore des viols s'envolent vers des sommets jamais atteints jusque-là[7]. Mars 2001 Les Etats-Unis franchissent le seuil des 700 La mise à mort est prévue ce mardi à 18h au Texas, heure locale (minuit en France). souhaitée]. Au niveau africain, l’application de la peine de mort a été limitée par certaines conventions spécifiques. Donc si on fait le calcul, un État américain appliquant la peine de mort comme la Pennsylvanie qui a une population de 12 702 379 (2010) habitants aurait un total de 725,31 meurtres versus l’État de l’Illinois, qui n’applique pas cette sanction, a une population similaire de 12 830 632 (2010) habitants aurait un total de 515,79 meurtres. Au Kansas, les partisans de la peine de mort ont cherché à écarter quatre juges de la Cour suprême de l'État lors d'un vote sur cette question le 8 novembre 2016. Les condamnés à mort sont plus de 8 % à avoir déjà été condamnés pour meurtre avant celui qui a entrainé leur condamnation à mort, ils étaient également 65 % à avoir déjà été condamnés pour un crime grave et 5 % à avoir commis leur crime étant incarcéré ou en état d'évasion. Le démocrate Doug Teper en 1996 avait vainement proposé à la Géorgie d'adopter la guillotine pour permettre le don d'organe. Contrairement à une idée reçue, les risques d'être condamné à mort sont plus élevés lorsque l'accusé est caucasien (blanc), en effet les afro-américains sont les auteurs de 48 % des meurtres et ne représentent pourtant que 42 % des criminels exécutés (les accusations de racisme viennent du fait que les noirs ne sont que 12 % de la population)[37],[38]. En 1988, la campagne présidentielle opposa George Bush père à Michael Dukakis. les cours de certains États fédérés où il existe une loi prévoyant la peine de mort validée par les juridictions ; les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (relativement rares) ; L'accusé était incarcéré au moment des faits ; L'accusé avait déjà été condamné pour meurtre ou crime incluant l'utilisation de la violence ; L'accusé a sciemment créé un grave risque de mort pour plusieurs personnes ; Le meurtre a été commis en concomitance avec un viol, un vol, un enlèvement ou un incendie volontaire ; Le meurtre a été commis pour éviter une arrestation ou permettre une évasion ; Le meurtre a été commis à des fins pécuniaires ; Le meurtre a été commis d'une manière particulièrement haineuse, atroce ou cruelle, manifestant une dépravation exceptionnelle. d'exécution, Livres Même au Texas, un condamné dans cette situation a été gracié et la Chambre de l'État a proposé une loi interdisant la peine de mort pour felony murder. L'injection létale n'est pas contestée en soi du fait qu'il serait impensable de revenir à une autre méthode d'exécution, toutes les autres étant vues comme cruelles et horribles par l'homme de la rue. La peine de mort au Canada. > Méthodes d'exécution pour exécuter / Chiffres mineurs / Couloir de la mort / Droits des enfants à mort innocentés La firme danoise Lundbeck a fourni le produit, puis face à une campagne dénonçant ces pratiques, elle a déclaré avoir mis en place des procédures strictes pour empêcher que le Nembutal soit utilisé pour tuer. fédéral l'ont appliquée au moins une fois depuis 1976. Chaque recours est suspensif d’exécution. George Ryan a expliqué son geste par sa conviction que le système judiciaire de son État produisait probablement trop d'erreurs, y compris dans les cas de peine capitale. Certains pensaient que cela signifiait le début de la fin pour le châtiment suprême, d'autres que cela allait provoquer une cascade d'exécutions retardées à l'issue de ce moratoire[réf. Peu de femmes ont été condamnées à mort, 53 le sont au 1er août 2020. En effet, depuis plusieurs années, la peine de mort est en net recul aux États-Unis. En 2009, les auteurs du Model Penal Code ont supprimé cette section, ils estiment désormais impossible de définir des critères objectifs d'application de la peine de mort[29]. Cela n'est pas tant dû à la remise en cause de la peine de mort qu'à l'examen de la constitutionnalité de la méthode d'exécution par injection létale. À partir de 1984, les exécutions commencent à devenir plus fréquentes, variant de 11 à 56 par an (généralement entre 20 et 30). et le type de question (est-ce que la question est la même dans tous les cas ?). Seulement seize femmes figurent parmi les 1 522 exécutés depuis 1976 à ce jour soit 1,05% des exécutions. La première chambre à gaz fut utilisée la première fois le 8 février 1924 pour exécuter Gee Jon. Le fichier Espy recense 15 269 personnes exécutées dans les Treize colonies puis les États-Unis entre 1608 et 1991. > Les coûts de la peine Plan du site Carte des 1532 exécutions . États-Unis : situation de la peine de mort et exécutions. La peine de mort a été officiellement abolie en 1965 dans le Vermont. Il fut cependant relâché après 13 ans de prison. Ces décisions sont prises si, en cas d'extradition, il n'existe pas de garanties que la peine de mort ne soit pas appliquée[8]. de mort dans leur arsenal judiciaire Etats De plus le bulletin de vote mentionnait leurs arguments : c'est-à-dire que la peine de mort serait remplacée par la perpétuité réelle et que sa suppression ferait économiser des dizaines de millions de dollars qui seraient reversées, selon cette proposition de loi, dans un fond destiné à résoudre les affaires de meurtre et de viol non résolues. Rétablissement de la peine de mort (après 1976), La Cour suprême des États-Unis examine la possibilité d’entendre l’affaire à des fins de jurisprudence nationale (, Un juge fédéral examine la requête d’Habeas corpus basée sur le droit fédéral, Trois juges d'une Cour d’appel Fédérale réexaminent la requête d’Habeas corpus. Peine de mort : trop d’erreurs judiciaires, de moins en moins d’exécutions aux États-Unis. Une Cour d’appel de l’État examine la possibilité de réviser le procès ; La Cour suprême de l’État examine la possibilité de réviser le procès ; Le gouverneur envisage la possibilité d’une grâce ou d'une suspension, le plus souvent après avis d’un groupe du bureau des grâces et des pardons (dans certains États, l'accord du bureau est nécessaire). abolitionnistes, Coûts de la peine En 1987, la Cour suprême avait jugé dans l'affaire McCleskey v. Kemp que la Constitution ne pouvait pas être utilisée par un condamné à mort pour prouver la discrimination sur une seule base statistique, et qu'il devait prouver qu'il avait été discriminé personnellement pour obtenir une annulation de sa condamnation à mort. Par ailleurs, 260 condamnés sont morts de causes naturelles ou en se suicidant dans les couloirs de la mort, 792 ont vu leur peine commuée, ont été graciés ou innocentés, 162 attendent un nouveau procès à la suite de l'annulation temporaire de leur condamnation[6]. Au 1er août 2020, 2 478 exécutions ont été pratiquées entre 1950 et 2020, dont 1 522 depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. 1976, après un revirement de la Cour Suprême, les Etats ont pu réintroduire Le cas Wilson déclencha un tollé, et, à la suite d'une intervention notamment de John Foster Dulles, Wilson ne fut finalement pas exécuté mais la peine fut transformée en emprisonnement à vie. Mais la section 1983 du Code des États-Unis qui autorise quiconque à saisir la justice fédérale pour « violation des droits civiques » peut toujours être employée. 3'700 personnes sont actuellement en attente d'exécution aux Etats-Unis. En 2001, le gouvernement fédéral américain procéda à la première exécution fédérale depuis près de quarante ans (Timothy McVeigh pour l'attentat d'Oklahoma City). Les autorités fédérales américaines ont procédé vendredi à leur treizième et dernière exécution en six mois, une série inédite aux États-Unis. grâces, Procédure Une pratique courante dans certains États consiste à fixer une date d'exécution entre deux recours judiciaires, en sachant qu’elle sera annulée pour obliger l'accusé à épuiser le processus judiciaire. Trente-huit États reprennent ensuite ces dispositions et individuellement réintroduisent la peine de mort dans leur législation par le biais de propositions de loi ou de référendum. La liste des étapes ci-dessous est celle du Tennessee (l’une des plus longues), cette liste peut être plus courte dans d’autres États, mais les recours fédéraux (en rouge) sont les mêmes pour tout le pays : On notera que les étapes 1, 2, 5, 9, 12 et 13 permettent au condamné de s’assurer définitivement de ne plus être condamné à mort. > Les Tous les États (sauf le Kansas et l'État de New York) ayant rétabli la peine de mort l'ont fait durant cette période. Depuis 1988, la peine de mort au niveau fédéralest de no… Cependant, comme il y avait eu kidnapping et meurtre, seules les autorités fédérales étaient compétentes. > Population > Condamnés Depuis 1976, 170 personnes ont été libérées des « couloirs de la mort » grâce à des éléments nouveaux ou après avoir obtenu un nouveau procès pour irrégularité suivi d'acquittement[23]. Le Texas en tête. var idcomments_post_url = 'https://www.revoltes.org/peine-de-mort-etats-unis.htm'; Revoltes.org Portail d'information sur En fait, dans les pays qui ont interdit la peine de mort, les chiffres relatifs à la criminalité n’ont pas augmenté. Le gouvernement américain veut pourtant renouer avec la pratique, contre l’avis de la justice. femmes et la peine de mort Malgré une 25e exécution en 2018 jeudi soir en Floride, la peine capitale est globalement en recul aux Etats-Unis. Cependant, dans de nombreux États, les juges sont élus. Pour en savoir plus : Ainsi, entre 2000 et 2015, le nombre annuel d'exécutions capitales y est passé de 85 à 28, soit une réduction de deux tiers[16]. Le gouverneur démocrate du Nouveau-Mexique (sud-ouest) Bill Richardson a promulgué, mercredi, une loi abolissant la peine de mort dans son Etat. Au niveau fédéral, En mai 2005, le Connecticut a procédé à la première application de la peine de mort en Nouvelle-Angleterre depuis quarante-cinq ans sur la personne de Michael Ross, qui abandonna tout recours judiciaire. : chiffres de la peine de mort L'Utah envisage de rétablir les pelotons d'exécution, et l'Oklahoma étudie l'option des chambres à gaz. La peine de mort fédérale des États-Unis est effective sur la totalité du territoire américain et concerne les crimes dits « fédéraux », par exemple le meurtre lorsqu'il est lié à des activités que le gouvernement fédéral peut règlementer, à savoir un délit relevant du droit et des juridictions fédéraux. La peine de mort aux USA en un clin d'œil 1967 - 1976 Suspension de la peine capitale aux Etats-Unis. Bien que quelques États aient pu commencer à reprendre les exécutions avec la fin des procédures judiciaires relatives à l'injection létale, d'autres ont été empêchés à cause de la pénurie de thiopental sodique fabriqué par Hospira (dont la Californie). Condamnés En effet, sans être différents de ceux offerts aux condamnés à la perpétuité réelle, les condamnés à mort sont amenés à faire usage de tous leurs recours pour repousser la date de leur exécution, même s'ils pensent n'avoir que peu ou pas de chances de succès. femmes et la peine de mort, Méthodes d'exécution de mort, L'opinion La peine de mort est toujours en vigueur dans l'Etat de l'Arkansas, aux USA. Viol d'enfant (Texas, Oklahoma, Caroline du Sud, Floride, Louisiane, Géorgie), lois déclarées anticonstitutionnelles (. La Cour suprême de l’État examine la condamnation ; Un juge de l’État examine la possibilité de réviser le procès (. > Nombre Lors de la campagne de 1992, Bill Clinton tira les conséquences de la précédente élection et se déclara fermement partisan de la peine capitale. Au début des années 1920, l'État du Nevada recherchait une nouvelle méthode d'exécution. C'est ainsi que les associations pour l'abolition enquêtent sur les condamnés susceptibles d'être innocents ou les inégalités des jugements rendus. Lors du sondage de 2009, 59 % ont déclaré croire « qu'au moins un innocent a été exécuté durant ces cinq dernières années », dont 33 sur ces 59 étaient également favorables à la peine de mort. En effet, depuis plusieurs années, la peine de mort est en net recul aux États-Unis. Site du Département fédéral de la justice des Etats-Unis. mineurs et peine de mort, Déficiences mentales Pour lui, il n'y pas de chances sérieuses que la peine de mort soit abolie législativement dans les États qui l'appliquent régulièrement[51]. En 2016, 32 condamnations à mort ont été prononcées aux États-Unis.[19]. > Statistiques Texas Le meurtre avec préméditation ou concomitance avec une autre infraction ("in the first degree", soit littéralement "au premier degré") ne constitue pas en soi un crime capital, et doit pour cela être assorti d'une circonstance aggravante supplémentaire, sauf dans les États où la définition de ce type de meurtre est déjà restreinte (comme le Texas et New York). L’électrocution a été employé 19 fois depuis l'an 2000. À titre de comparaison, en 1892, le nombre de condamnations s'éleva à plus de 1 386[réf. La peine de mort a été rétablie en 1977 aux Etats-Unis, elle est encore en vigueur et pratiquée dans 34 Etats. Elle n’est juridiquement plus possible, sauf, bien sûr, pour les crimes relevant des autorités fédérales. Après la décision rendue par le panel d'une Cour fédérale (en 11°), la partie perdante peut demander que l'intégralité des juges de la Cour d'appel concernée (entre 10 et 20 magistrats) rejugent l'affaire. Beaucoup critiquent le fait qu'un si long processus d'appel ne concerne quasiment que la forme juridique du procès, et ne puissent pas être employés pour contester la culpabilité du condamné, comme on a pu le voir dans l'affaire Troy Davis, et comme l'a jugé la Cour suprême en 1993 dans l'affaire Herrera v. Collins en ce qui concerne les procédures fédérales[41],[42]. femmes, mineurs délinquants exécutés sur le sol américain depuis la Nord / Colorado / Delaware / Floride / Georgie / Idaho / Indiana / Kansas / Kentucky / Louisiane / Maryland / Missouri / Mississippi / Montana / Nebraska / New Hampshire / New Jersey / Nouveau Mexique / Nevada / New York / Ohio / Oklahoma / Oregon / Pennsylvanie / Caroline du Sud / Dakota du Sud / Tennessee / Texas / Utah / Virginie / Washington / Wyoming / Gouvernement Peu de temps après, le gouverneur démocrate du Maryland, Parris Glendening, imposa également un moratoire qui fut, sans doute, une des raisons de la défaite de son candidat successeur démocrate Kathleen Townsend Kennedy lors des élections de novembre 2002. Cette méthode s'est alors répandue dans l'ouest du pays. La peine de mort a été abolie en 1976 au Canada, mais est demeurée en vigueur dans les cours martiales jusqu’en 1998.
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