12 Fév motif de refus quitus fiscal
merci. Bonjour Dois je m’attendre a ce que le garage automobile me fasse payer cette taxe pour ensuite demander remboursement une fois en France ? Bonjour Jonathan, Merci ! J’ai décidé d’aller chez Peugeot directement je leurs est donner le carnet d’entretien qui me semblais pas clair du tout il y a du t-pex un peut partout arrivant chez Peugeot ils me disent monsieur il doit y avoir un problème ce n’es pas clair votre carnet d’entretien, achetant un véhicule il doit y avoir une révision faites à 25 000 km or que sur le carnet elle n’apparaît pas il y a une autre révision qui apparaît à 50 000 km une autre à 75 000 km. Une société de transport qui aurait fait des plaques export rouge ? Il ne me répond jamais au téléphone il ne veux rien savoir ce n’es que des mensonges de sa part depuis le début. Quelle serait la solution svp ? Bonjour, Il faut prouver que le véhicule a un moment appartenu à un particulier. Mais si vous l’avez c’est bon ! Bonjour, La carte grise allemande est déjà à notre nom et les autorités allemandes ont conservées ce document. Est il possible d’en refaire un a mon nom? Ma question est combien de temps cela met pour obtenir le document ? Non ce n’est pas rédhibitoire. Vous devez utiliser le quitus de votre vendeur et faire une demande de certificat d’immatriculation via l’ANTS. Puis je corriger l’erreur lors de la demande de plaques WW ? dois je mentionner le prix d’achat en UK, il y a plus de 2 ans. Merci d’avance pour votre retour. Si votre véhicule à moins de 6000km OU moins de 6 mois, alors il est considéré comme NEUF. calculer le prix d’une carte grise d’une voiture importée, Calculer le prix d’une carte grise d’une voiture importée, Carte grise belge : aide pour acheter une voiture en Belgique, COC : tout savoir sur le Certificat de Conformité européen pour une voiture. Merci. Svp est ce que ma demande sera acceptée svp merci. merci pour votre réponse, Cordialement. Bonjour, Portez plainte. J’ai acheté un véhicule en provenance d’Allemagne auprès d’un mandataire en France le 21 Novembre 2019, a ce jour je suis toujours en immatriculation provisoire, je n’ai de cesse de relancer le mandataire à qui il manque le quitus fiscal pour boucler le dossier afin de pouvoir immatriculer mon véhicule. Je voulais acheter une voiture en Italie Toyota hybrid. On est bloqué car le mon sieur s’en fiche complet et n’a pas l’intention d’enlever sa demande. Je possède tous les documents en règles . Cordialement. J ai contacté ANTS et le vendeur a déposé une dossier a la préfecture le 27juillet le 21 août la préfecture lui a envoyé un courrier de refus car il manquait plusieurs documents dont le quitus. – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. Puis je toujours obtenir mon quitus fiscal ? Bonjour J’aurais une petite question si vous avez un instant. bonjour j’ai acheté un vehicule a un garage il a 12 mois( c’est une voiture qui vient de Belgique) et je n’ai toujours pas la carte grise. Du fait de ces deux éléments, je ne peux pas avoir mon quitus. Bonjour je dois aller acheter un véhicule d’occasion en Allemagne chez un concessionnaire, il m’a dit qu’il allait mettre des plaques jaunes valable 5 jours. Bonne journée. Je viens d’acheter u’ véhicule à un particulier en France, ce véhicule est luxembourgeois, et le vendeur particulier avait déjà fait une demande d’immatriculation provisoire. Parmi les documents obligatoires à présenter aux services fiscaux, la facture de la voiture étrangère en fait partie et c’est souvent elle la cause du refus de quitus. Je fais livrer le véhicule en France par transporteur. Nous allons vous expliquer les différentes problématiques, avec les différentes solutions pour que vous puissiez obtenir votre quitus fiscal. Il faudra peut être un document de radiation du véhicule en France. Le quitus n as surement pas était règle dans les temps, Vous ne pouvez rien faire. C’est indiqué dessus d’ailleurs. J’ai un petit soucis avec une moto enduro que j’ai acquis en Belgique la moto a 10 ans par contre le câble de compteur était cassé depuis un moment étant une moto pour la pratique cross enduro, mon soucis et le suivant j’ai indiqué 3000 kilomètre s sur les documents pour la demande de quitus fiscal aujourd’hui j’ai eu l’heureuse surprise de devoir payé la tva de 20% de la somme de 2400 euro un total de 480 euro de tva le problème c’est qu’en réalité je ne connaît pas le kilométrage réel j’aurais du indiqué 6000klm quel sont les possibilités qui s’offre à moi soit contacté directement le contrôleur des impôts et lui dire que j’ai aucune idée du kilométrage mais certainement plus de 6000 et que j’ai mis 3000 pour dire d’avoir mis un kilométrage où alors je lui dit que je me suis trompé quel a 13000km pour ne pas devoir payé c’est maudite somme . Mais en général ne fait pas de facture il fait que des certificats de cession. Cordialement. J’ai envoyé ma demande de quitus fiscal le 1er juillet et je n’ai toujours pas de réponse des impôts. Title MAI07 Author: m.hamdani Created Date: 9/23/2013 12:00:00 AM Bonne soirée ! merci d’avance. Est ce que vous savais s’il y a un protocole pour annulée un quitus fiscal? Par expérience, n’hésitez pas à aller fouiner sur le site web de la concession pour chercher le mail du responsable ou de la compta, si jamais le vendeur « n’a pas le temps » , Bonjour et merci pour votre bienveillance ! Aujourd’hui, je souhaite les immatriculer en France. J’ai travaillé pendants plusieurs années a Londres. J’ai acheté un véhicule en Allemagne en mars dernier (occasion > 6 mois > 6000 km), auprès d’une concession automobile. Vous pouvez lui demander une copie du quitus. Vous voilà dans l'impossibilité d'immatriculer votre voiture importée d'Allemagne (ou d'ailleurs), et votre CPI WW arrive bientôt à échéance. Je viens avec mon véhicule immatriculé en Belgique et je souhaiterai l’immatriculer en France. que puis je faire? Si pas de quitus pas de carte grise, il faudra peut-être que vous le fassiez vous en payant le quitus vous même (les 20% de TVA). ( j’ai compris qu’ils avaient des pb de trésorerie ) Vous venez de faire votre demande de quitus fiscal et vous avez eu un refus de votre centre des impôts. Merci de votre aide. Tous droits réservés. J’ai acheté un véhicule en Allemagne à un concessionnaire qui lui a racheté la voiture à une entreprise. Entre temps je vais bientôt avoir une voiture avec laquelle je ne peux ni rouler ni vendre! Je vous remercie pour cet article bien expliqué. Les impôts se basent sur VIES je suppose. merci ! Bonjour On oublie pas de faire un quitus fiscal. Est-elle dans le faux quand elle me demande ça? Nous n’avons pour le moment pas eu vent d’une acceptation des impôts d’appliquer la TVA sur marge dans ce type de cas. Jonathan, un grand merci si tu arrives a decoder ma mise en situation. Si oui comment? Patricia BERRIC. Merci pour toute lumière et vos bons conseils ! J’ai effectué cette demande, mais cela m’a été refusé car il y a la protection des données. Bonjour Jonathan Oui c’est exact, c’est au vendeur de le faire. Includes free vocabulary trainer, verb tables and pronunciation function. Le défaut de production de ces documents originaux constitue un motif de refus de délivrance du certificat fiscal. je souhaite acheter une voiture de 9 ans en Allemagne chez un concessionaire Porsche , une Porsche approved Du coup, on m’a refusé la demande de quitus car le SIE me demande la facture avec le num de TVA Intraco. Bonjour, j’ai acheté mon véhicule chez un concessionnaire en Allemagne via internet (Reezocar). Avez-vous déjà été confronté à ce type de problème ? C’est à dire « à leur nom » ? merci, Bonjour j’aimerais avoir un renseignement je veux échanger un véhicule contre un autre véhicule qui est de provenance de Bulgarie il a tous les documents mais un document qui est traduit en Bulgarie est en anglais comment faire pour immatriculer ce véhicule en sachant qu’il y a un contrôle technique français dessus. Partagez-le pour nous remercier. L’efficacité Alsacienne surement . Les statuts de l’association prévoient généralement une disposition du type : « Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents ». Faut-il faire obligatoirement traduire la carte grise allemande pour obtenir le quitus? Veuillez vous renseigner avant de fournir votre dossier afin qu’il ne soit pas refusé. Quelle solution nous reste t-il?? Merci. Bonjour et merci pour cet article. Mais voilà… J’apprends tout juste qu’il existe un délai de 15 jours après l’achat (achat = date de facture ? J’achète un véhicule d’occasion en Espagne avec moins de 6 mois et moins de 6000km, donc TVA à payer en France. Affaire C-587/10. Oups, pardon ce message ne m’était pas adressé. Confinement oblige, je ne suis allé chercher le véhicule que mi juin 2020 avec un CPI valable 4 mois. Normalement il doit faire la carte grise. Le vendeur doit finaliser l’immatriculation et ensuite vous la vendre. Bonjour, Puis-je à nouveau faire une demande d’immatriculation provisoire sachant que lui n’a pas terminé sa procédure d’immatriculation en France?? Merci pour votre site, très instructif. Dans tous les cas, la règle : J’ai bien désimmatriculé le véhicule dans les règle dans le pays d’origine (LU) afin que l’acheteur puisse immatriculer en France. Le cas échéant je leur demanderai leur N° de TVA. Merci d’avance pour votre réponse. Faites une attestation sur l’honneur expliquant que vous avez acheté ce véhicule à telle date et à tel prix. EN. Ayant beaucoup de travail je viens seulement de m’y mettre pour faire ces plaques et la je constate qu’il faut faire la demande de quitus sous 15 jours. Bonjour j’ai racheter un véhicule anglais encore en papier anglais à une personne française. Merci. Je souhaite vous souhaite mon cas afin de bénéficier de votre expertise. Bonjour. Bien à vous. Quelles sont les conséquences de ne pas l’avoir fait dans les temps ? La carte grise provisoire au nom de mon père ne vaut rien car c’est valable deux semaines j’ai été à la gendarmerie de la Ferter sous jouarre ils m’ont dit que je suis interdit de rouler avec la voiture car les plaques sont provisoire et que le document est donc périmé si je me fait contrôler me dit la gendarme ils immobilises le véhicule plus une amande car je ne suis pas en règle je ne peut donc pas allé travailler ni me déplacer pour faire des courses aller voir de la famille.. Vous devrez payer 20% de TVA en France. J ai trouve un véhicule dont le proprietaire est Francais basé a Valencienne , mais le véhicule avec une immatriculation Belge Demandez à ce que soit indiqué sur le bon de livraison que la carte originale soit envoyée à votre domicile sous XX jours. La question est simple : Il est important que les informations fournies pour réaliser votre demande de quitus fiscal soient officielles. Je suis société française j’achète un véhicule à une société en Autriche . – vous n’êtes obligé de faire la traduction certifiée uniquement si on vous le demande Que faire par rapport à la TVA lorsque le véhicule est un cadeau familial de la mère de Rome fille de Paris. Vous devez récupérer le quitus de l’importateur qui soit particulier ou pro. Un importateur l’aurait vu de suite si vous aviez fait appel à ce professionnel. C’est illégal ! Très bien comme site afin de nous aider à éclaircir et comprendre les ficelles dans les démarches de dingues… Lisez les articles sur Caroom, tout y est indiqué. Human translations with examples: tax,, fisc, tax law, fiscally, taxation, (fiscal), taxation, discharge. Lisez notre article sur les refus de quitus fiscal. Maintenant, en 2020, elle s’installe en France et vient avec sa voiture. J’ai relancé le service plusieurs fois par mail mais aucun retour. Et que ce n’est pas une « VAT » mais « margin vehicle ». Cordialement. Cordialement. Tout est indiqué dans cet article, relisez-bien. Aurais-je dû payer la TVA en Belgique ou en France ? Car ce quitus doit être demandé et obtenue dans les 15 jours, merci de bien vouloir m’éclairer. Bravo Jonathan, vous avez une pensée claire et structurée. C’est la première fois que j’achète un véhicule en UE (hors France) Suis-je obligatoirement d’avoir le quitus pour rapatrier le véhicule ? Cela ressemble à une double imposition non ? Avec les vacances, j’ai un délai de 3 semaines entre la date d’achat indiquée sur la facture du concessionnaire et la date de livraison du véhicule à mon domicile en France. Est ce que cela change quelque chose par rapport à la demande du SIE ? Cordialement. J’ai payé en totalité cette voiture et sur la facture il est facturé les frais de carte grise. Je suis vraiment dans une impasse à cause de ce document…. le garage a fait faillite et il devait s’occuper de la carte grise donc je n’ai aucun papier… je ne sais pas comment faire pour obtenir la carte grise cordialement Si je la paye est ce possible de la réclamer ensuite ? Si vous avez déjà acheté et que votre centre des impôts vous oblige à payer, voici une solution : Si TVA sur marge, voici les mentions expresses qui doivent être sur la facture étrangère, Exemple de facture conforme pour les services fiscaux, Achat à particulier ou TVA sur marge et véhicule de moins de 6 mois / -6000 km, La carte grise n’est pas au nom du vendeur, La carte grise est au nom du transporteur / convoyeur, https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/montages_abusifs/Fiche_20_Indices_fraude_TVA_marge_VO.pdf, – contactez votre vendeur, expliquez-lui le problème, – annulez la vente, attendez que le véhicule ait 6 mois et 6000 km, – la facture doit mentionner une véhicule de +6 mois ET +6000 km. Il me faut un quitus fiscal. Le véhicule est totalement en règle. le garage est-il dans l’ obligation de me fournir une facture ou attestation pour que je puisse obtenir mon quitus ? J’ai acheté un véhicule le 11 septembre 2020 chez 1 revendeur Netto : 24 887,93e bonjour le vendeur belge. Le quitus fiscal est à faire dans le centre des impôts dont vous dépendez, en fonction de votre lieu de résidence. Alors j’en fais quoi ? J’ai acheté un véhicule auprès d’une société française « mandataire ».Cette société m’a demandé de régler directement le garage en Allemagne et à mis la facture et aussi la carte grise provisoire allemande au nom de sa société. Si c’est comme pour les voitures, oui, il faut passer par les douanes pour faire un 846a (remplace le quitus fiscal). C’est là où c’est problématique. Je le précise pour ceux qui nous lisent. Date de la demande d'info compl. Sachant que les véhicules sont déjà chez moi en France depuis longtemps. 2 questions s’il vous plait : Many translated example sentences containing "obtenir quitus" – English-French dictionary and search engine for English translations. J’envisage de prendre contact avec un avocat fiscaliste. Pas le quitus mais le 846A, à faire au moment du passage aux douanes françaises. Demandez-lui son numéro de TVA ou essayez de le retrouver sur ec.europa.euec.europa.eu. Merci. Contacter un pro de l’immatriculation, comme plaque-ww.fr. Vous devez acheter HT à l’étranger et payer les 20% de TVA en France. Le souci est que le nouveau propriétaire ne parvient pas à faire immatriculer le véhicule à cause du quitus qui a été émis à mon nom. Et dans ce cas dois je remplir un certificat de vente français ? Bonjour Bonsoir JONATHAN, J’ai un souci similaire a Greg, sauf que j’ai le quitus fiscal, mais au nom de l’ancien propriétaire. Vous pensez quel est comprise dans le prix indiqué, ou j’aurais droit a un supplément pour la tva ? bonjour monsieur luck, j’ai acheté un véhicule d’occasion à un concessionnaire . Alors je n’ai encore jamais vu cela ! Il ont le droit de me demander ce numéro sur une ventre entre un professionnel et un particulier? Merci pour vos conseils. Puis je faire une CG en France et pour le quitus c’est un véhicule neuf? Merci Jean-Charles pour vos encouragements. Le quitus fiscal est à faire en France, si vous êtes résident fiscal français. Linguee. La facture est donc détée de mars 2020. Vous avez donc acheter au particulier. Ensuite ce sera au nouveau propriétaire qui devra aussi payer pour l’immatriculation. Comment cela se passe t’il pour le quitus fiscal en France, étant donné que j’ai acquitté la TVA en Belgique ? Le centre de impôts, ou plutôt l’agent qui vous reçoit, peut ne pas accepter de vous délivrer quitus s’il a une doute. Il doit vous établir un acte de vente, « kaufvertrag » en allemand. Votre carte grise export suffit. En meme temps ce particulier a acheté ce vehicule il y a déjà un mois. Bonjour, j’ai acheté un véhicule français (avec carte grise française) chez un pro belge avec un certificat de cession français à mon nom + facture d’achat. De l’aide svp!!! J’ai fait demande du Quitus fiscal au service des impôts, mais parmi les documents à fournir il y a la facture d’achat, mon problème c’est qu’ après 20 ans je ne trouve plus ma facture (en plus j’avais payé ma voiture encore en « lire » italiennes. merci pour votre réponse. je suis en cours d’acquisition d’un véhicule à un particulier en Allemagne. Quelle solution pour moi Regardez notre vidéo sur le quitus. », Si vous ne savez pas comment lire une carte grise, vous pouvez voir des exemples de, Précieux sésame pour les faux mandataires, une formalité pour les vendeurs auto sérieux, ce document est. Si j’arrive à obtenir le quitus de l’ancien propriétaire, avec le certificat de cession de lui à moi je ne peux pas faire la demande de CG directement à mon nom ? Passez par https://www.plaque-ww.fr pour obtenir votre CPI WW. Merci pour votre compliment. Cela fait 30 ans que ça fonctionne ainsi. Le centre des impôts quant à lui se base sur les informations de la facture, donc il est très important que tout soit en règle dessus. Sinon il faut payer la TVA. Il faut réclamer le quitus à votre vendeur. Ce refus est souvent lié à un problème ou une erreur lors de la constitution de votre dossier. – le SIE est-il en droit d’insister pour cette déclaration du vendeur et de refuser le quitus fiscal tant que la déclaration n’est pas produite, alors que j’ai les papiers originaux allemands du véhicule et que la facture de la société Suisse reporte le numéro de TVA intracommunautaire ? Il sert à démontrer, lors de l’établissement de la carte grise, que le véhicule est bien en règle fiscalement. Ce document, également appelé "quitus fiscal" est indispensable pour pouvoir immatriculer le véhicule. Une simple attestation de votre part, en français, fera l’affaire. Normalement vous auriez dû payer HT. Je préfère prendre attache avec un expert comme vous avant de me rendre au CDI afin de ne pas me retrouver dans un « collimateur ». Bonjour Monsieur Luck merci pour votre article il est très bien expliqué mais j’ai une question s’il vous plaît. Mais tentez avec l’ANTS si c’est ce que vous voulez. Vous êtes pro, vous devez acheter HT et payer la TVA au moment de faire le quitus fiscal. II art. Le mandataire Belge doit faire une immatriculation en Belgique pour qu’il puisse être immatriculable en France. Le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6000km ? Si vous avez payé le véhicule sur la base du TTC, il y a une caution de TVA. C’est très important pour que vous évitiez des poursuites en cas de fausses déclarations. Merci pour votre réponse. Merci. Il m’a proposé deux prix es il doit écrire dans la facture le prix en TTC ? La voiture a moins de 3 mois. Idem que si la carte grise est à votre nom, ici expliquez à l’agent que c’est le transporteur qui a procédé à l’établissement des plaques rouges et c’est donc son nom qui est sur la carte grise, qui n’a été fait que dans l’unique but de l’exportation et qu’il n’a jamais été propriétaire du véhicule. Vu que logiquement un particulier a forcément payer la voiture en ttc. En terme de facturation la société autrichienne doit me facturé HT ou TTC ? Vous devez payer les 20% de TVA en France puis demander le remboursement de la caution à votre vendeur en lui fournissant une copie de la carte grise et une copie du quitus fiscal. Bonjour, Mais ne tardez pas. Sachant que j’étais en UE et que j’ai acheté mes voitures en France avant de les faire immatriculer dans mon pays de résidence avant de retourner finalement en France,dois je demander un quitus ? Vous voilà dans l’impossibilité d’immatriculer votre voiture importée d’Allemagne (ou d’ailleurs), et votre CPI WW arrive bientôt à échéance. celui ci refuse en précisant que ma voiture a été vendu sans taxe. Il faudra néanmoins vous acquitter des 20% de TVA. Lorsqu’on m’a livré le véhicule les pneus était limite à plat je n’ai pas remarquer de suite la voiture m’a été livré à 23h00 le soir, j’ai donc changer les pneus pour un montant de 150 euros au garage il m’ont dit que je doit changer mes disques de frein ainsi que les plaquettes et une courroie, ce n’es pas normal j’ai acheté un véhicule qui doit être normalement révisé et réparer ce qui n’es pas le cas. Votre carte grise allemande suffira. Précieux sésame pour les faux mandataires, une formalité pour les vendeurs auto sérieux, ce document est impératif lorsque l’on achète un véhicule en provenance de l’étranger. Je ne sais pas quoi demander au vendeur… par ailleurs les impôts nous demandent l’ancienne carte grise allemande… pourquoi? Vous ne pouvez pas faire un CPI à votre nom car le véhicule a déjà un CPI WW lié au châssis. Le quitus me le refuse il me demande de fournir la traçabilités de l’achat . Je suis un peu perdu, j’ai lu et relu, vu et revu la vidéo. Il aurait fallu faire le dédouanement aux douanes françaises. J’ai acheter une voiture a un particulier français, qui lui même l’avait acheter a un pro en Allemagne en 2002. Elle ne sera pas au nom du vendeur, car les professionnels ne réimmatriculent pas leurs voitures, ce qui est logique.
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