12 Fév modèle contrat de travail étudiant à temps partiel
_____ en respectant un délai de prévenance de _____ jours. Vous remplissez un formulaire. À noter : Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée pour : • accroissement temporaire d'activité ; • travail saisonnier ; • remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel ; • cdd d'usage. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Langue : Français Pdf - 69 Ko - 5 page(s) Télécharger Dans d'autres langues. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Chaque contrat de travail pour étudiants doit respecter les formes suivantes : Même si le contrat ne le prévoit pas, une période d'essai est d'application dans tous les cas. Il s'agit d'un contrat d'occupation à travers lequel un étudiant (le travailleur) accepte de réaliser des prestations sous l'autorité d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération. Page 1 de 790 emplois. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). Il s'agit d'un contrat d'occupation à travers lequel un étudiant (le travailleur) accepte de réaliser des prestations sous l'autorité d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Etudiant Temps Partiel ? Il y en a 729 disponibles pour Île-de-France sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Par exception, le contrat de travail étudiant ne s'applique pas : S'il n'y a pas d'âge maximal pour être soumis à un contrat de travail étudiant, il y a un âge minimum : l'étudiant doit avoir plus de 16 ans, ou plus de 15 ans s'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. %PDF-1.5 %���� Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein. Autres noms pour le document : Les parties peuvent toutefois rompre le contrat avant son terme moyennant le respect d'un préavis. Les étudiants ressortissants d'autres pays étrangers doivent obtenir un permis de travail C, sauf pendant les vacances scolaires. 4,5 - 1 vote, Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle". Votre document est prêt ! Il vous faut simplement faire attention à ce que les quelques règles spécifiques aux contrats de travail étudiant soient correctement respectée. En cas de passage provisoire à un temps partiel (pour congé parental, pour création ou reprise d’activité,…), En cas de suspension du contrat de travail, Suite au départ d’un salarié dont le poste est destiné à être supprimé, Dans l’attente de l’embauche en CDI d’un salarié qui n’est pas encore disponible, On parle de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée convenue est inférieure à 35 heures par semaine. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Téléchargez notre dossier spécial "temps partiel" ... Étudiant de moins de 26 ans. Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. Découvrez un exemple de contrat de travail CDI BTP, avec des conseils en fonction des besoins de ce métier et des offres d'emploi. Ce document s'applique pour les belges, mais aussi pour les étudiants étrangers ressortissants de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse. 153 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<483854762586A049ABA918EB33A74CD4><02CDE2FC91B13E43AC3DC723B23E0BD4>]/Index[136 43]/Info 135 0 R/Length 90/Prev 118396/Root 137 0 R/Size 179/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream À noter : Au terme du contrat avec un étudiant, l'indemnité de fin de contrat n'a pas à être versée, sauf convention collective plus favorable. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. Afin de conclure un contrat de travail étudiant, nul besoin d’un contrat particulier, vous pouvez reprendre un modèle de CDI ou un modèle de CDD à temps plein ou à temps partiels. Le contrat étant conclu pour une durée déterminée, il prend donc fin automatiquement à l'arrivée de son terme. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il y en a 2 500 disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l'entreprise. Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement. %%EOF Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Φεβρουάριος 12, 2019 Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. endstream endobj 137 0 obj <>/Metadata 7 0 R/Pages 134 0 R/StructTreeRoot 11 0 R/Type/Catalog>> endobj 138 0 obj <>/MediaBox[0 0 612.12 792.12]/Parent 134 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 139 0 obj <>stream Note : Le contrat étudiant à temps partiel. Vous pouvez le modifier et le réutiliser. Vous pouvez le modifier. Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Pendant cette période d'essai, tant l'étudiant que l'employeur peuvent décider de mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité. endstream endobj startxref Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail.. Les formalités d'envoi de votre demande sont ainsi fixées par l'article D3123-3 du Code du travail.A défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif, la réglementation impose d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. h��Wmo�6�+��Ś�GR|� v^� m$�2@�5�a��Yj����Q�%�J�d��3y. Cette disposition est d’ordre public. Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Au delà de cette limite, le contrat ne s'applique plus et l'étudiant est considéré comme un travailleur ordinaire. 1. Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Si la réglementation du travail à temps partiel exige que le salarié ne travaille pas moins de 24 heures par semaine, le contrat étudiant n’est pas totalement soumis à ces horaires. 0 En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps … Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant… Le contrat étudiant à temps partiel. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Ce contrat permet à l’étudiant de travailler moins de 35 heures par semaine. Il est convenu ce qui suit : 1. Contrat de travail pour étudiant, CDD étudiant, Contrat de travail d'étudiant, Contrat d'emploi d'un étudiant, Contrat d'occupation d'étudiant. Formalités d'envoi. L’employeur qui recrute un salarié à temps partiel doit établir un contrat de travail. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. h�bbd```b``� "��d�de ��;��E��M`�v0i &_�IQ���|����"&�@���mL@��A"@���1�%@� �RN Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Un salarié peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs employeurs tant que la somme des durées de travail n'excède pas la durée maximale légale de travail. Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. Le contrat d’occupation d’étudiants est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel, l’étudiant s’engage à effectuer, sous l’autorité d’un employeur, des prestations de travail contre rémunération. Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé selon les formes prévues pour le CDI, ou pour le CDD, selon le cas. Chaque étudiant doit avoir un contrat individuel ; Le contrat doit être conclu au plus tard lors de l'entrée en service de l'étudiant ; Les mineurs peuvent signer le contrat seul, sauf si leurs parents s'y opposent explicitement. C’est un modèle courant notamment pour les emplois étudiants, ou encore pour les personnes désireuses de se consacrer à leur famille, ou à activité annexe professionnelle ou bénévole. h�b```��O� ��ea��pF��� ���)g%/0e4�v04@�� ?30j10D0_c�c\������Ƹ��5P|/��ocf��zV�m�`7�3�M�d`d� [-� Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Enfin, le contrat pour étudiant ne peut pas durer plus de 12 mois. La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Celle-ci vaut pour les trois premiers jours du contrat et n'est jamais prolongeable, même en cas d'accident ou de maladie suspendant l'exécution du contrat. L'employeur qui souhaite embaucher un étudiant doit obligatoirement recourir à ce contrat spécifique, qui offre davantage de protection au travailleur étudiant qu'un contrat de travail ordinaire. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Vous le recevez aux formats Word et PDF. Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en [filière] à l'université [nom], je suis à la recherche d'un emploi étudiant à temps partiel afin de financer le coût de mes études et d'acquérir par la même occasion de l'expérience professionnelle. Article L1221-2. 178 0 obj <>stream Vous êtes à la recherche d'un emploi : Étudiant Temps Partiel ? Contrat à temps partiel: définition. Cependant, dans tous les cas, il doit être établi sous forme écrite et doit obligatoirement contenir certaines mentions : 1. la qualification du salarié ; 2. les éléments de la rémunération ; 3. la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; 4. sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif de travail conclu en application de l’article … La rémunération de l'étudiant doit respecter le minimum fixé par la convention collective de travail applicable à l'employeur, ou, à défaut, le barème du revenu mensuel minimum moyen (interprofessionnel). Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche: 1. contrat à durée déterminée(CDD), 2. contrat à durée indéterminée(CDI), 3. contrat intérimaire, 4. contrat de vendanges. 136 0 obj <> endobj Le travail à temps partiel se caractérise par la durée de travail effectuée par le salarié, qui doit être inférieure aux 35 heures hebdomadaires, aux 151,66 heures mensuelles ou aux 1607 heures annuelles fixées par la loi. Objet : Candidature à un emploi étudiant . Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. aux étudiants réalisant un stage non rémunéré faisant partie de leurs études ; aux étudiants en cours du soir, en cours à horaire réduit ou en alternance. Les règles spécifiques applicables aux CDD doivent donc être conciliées avec celles relatives au temps partiel. Contrat de travail à domicile - ouvriers - temps partiel - régime mixte; Contrat de travail à domicile ouvriers temps plein – régime mixte; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel – horaire fixe minimum 4 heures; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps plein Elles concernent à la fois les contrats à durée déterminée et indéterminée.
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