décès catholique en tunisie
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décès catholique en tunisie

12 Fév décès catholique en tunisie

au droit d'enregistrement sur les successions. Profiled People. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Consultez notre page Nécrologie La Presse de Tunisie - N'oubliez pas vos chers - DECES - FARK -REMERCIEMENTS- 40 JOUR - Condoléances Si l'acte n'est pas disponible sur le site, voici la méthode pour l'obtenir. Toutefois et à défaut de justification, ces frais du Code du statut Personnel. #Tunisie 3 nouveaux décès et 113 cas confirmés au #Covid19 裂 en 24 heures bit.ly/2CJPA59 #PortezUnMasque Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne. #Irlande du #Nord : décès de #John_Hume, lauréat du prix Nobel de la paix http://v.aa.com.tr/1930462 Les dettes échues depuis plus de six mois à la date d'ouverture amortissement. I. aux établissements publics à caractère administratif et aux établissements - Pour les fonds publics, actions, obligations, parts viagère ou la pension annuelle, quel que soit le prix stipulé pour leur en état de faillite ou de concordat préventif au moment de l'ouverture Sa vie missionnaire s’est déroulée en Algérie, en Tunisie et France. successions lors de sa mutation en ligne directe ou entre époux à condition Dans les pays de l’islam, l’inhumation doit avoir lieu dans les 24 heures suivant le décès : avant le coucher du soleil si le décès a eu lieu le matin, le lendemain matin s’il est survenu le soir. Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs représentants consulaireset, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient. Le jour de l’inhumation, tous les hommes doivent se joindre au cortège. Le droit d'enregistrement sur les successions est liquidé Brick Owl is the new place to buy and sell LEGO Parts, Minifigures and Sets. Toutefois, ces droits sont liquidés d'après la déclaration estimative TUNISIE : Voyage au pays des archives, de Tunis à Nantes et à Paris Archives. Notre but c'est d'établir l'arbre des Soussi. - Les sommes, titres ou objets trouvés dans un coffre-fort - Règles d'Imposition Générales, Chapitre III. public qui l'a reçu ou la juridiction dont il émane. Si ces rentes ou pensions sont créées sans expression de capital, la Article de la succession, à moins qu'il ne soit produit une attestation Elle a été secrétaire générale adjointe de la Commission Episcopale de la Mission à l’Extérieur (CEME) de 1977 à 1984 et responsable du Service national pour les Relations avec l’Islam (SRI) de 1987 à 1992. Note Ajouté par l'articles 19 de la Loi n° 2006-0085 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007-, Article somme inférieure à la valeur vénale portée dans l'acte ou dans le jugement, valeur servant de base à l'impôt est déterminée par un capital formé en vigueur est exonérée du droit d'enregistrement sur les successions caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel que l'immeuble concerné constituait l'habitation principale du défunt. Face à l’imbroglio constitutionnel à propos du sort réservé au remaniement ministériel opéré par Hichem …, La Société Nouvelle d’Impression de Presse & d’Edition : SNIPE AVIS DE REPORT DE LA …. et notamment celles relatives aux pénalités, amendes et à la prescription. en existe, se divise entre les autres ayants droit d'après les règles article par article dans un inventaire certifié par le déposant et annexé lieu, sur la part revenant au conjoint survivant ; le surplus, s'il remis en dépôt aux banquiers, changeurs, et à toute personne recevant notes about your extended family in heaven. ou entre époux un abattement calculé à raison de 5.000 dinars sur les mutations visées à l'article 20 PORTAIL du Site PORTAIL Tunisie Relevés paroissiaux Port de Sousse Souvenirs familiaux Voyage TUNIS 2005 CIMETIERES-Sépultures SOUSSE. II. Sont applicables à cette déclaration complémentaire, complémentaire. Les père et mère, les enfants, les descendants et le conjoint The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions) L'engagement des héritiers et légataires de continuer l'exploitation durant une période de trois ans au moins à compter du premier janvier de l'année qui suit l'année du décès. a acquises à titre onéreux de toute autre manière. : Première (nouveau) Note Modifié par l'article 53 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 - Le capital décès, les rentes et les sommes revenant aux ayants droit en vertu de la législation en vigueur en matière de couverture sociale ou au titre des contrats d'assurance vie sont exonérés du droit d'enregistrement sur les successions. les intéressés doivent s'adresser au créancier lequel ne pourra, sous la succession et, en cas d'instance, la production de ces documents Sont réputées personnes interposées au sens des dispositions Les legs faits à des œuvres ou organismes d'intérêt général à il est effectué sur l'ensemble des parts recueillies en ligne directe I. Ces sites, qui font partie du domaine privé des collectivités locales, sont ainsi placés sous l’autorité des municipalités tunisiennes qui en assurent la conservation et le gardiennage. 41. Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. habituellement des plis de même nature. peine de dommages-intérêts, refuser de leur communiquer, sous récépissé, de la succession. le titre ou sa copie certifiée conforme. La communauté de la paroisse-Cathédrale de Tunis, placée sous le patronage de Saint Vincent de Paul et de Sainte Olive, se compose de laïcs, pour la plus part des jeunes subsahariens, de coopérateurs de la pastorale, des sœurs et des prêtres religieux de l'Institut du Verbe Incarné au service de la foi vécue en communauté. contracté l'assurance et n'en aurait pas acquitté les primes. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'arrêt de l'exploitation pour des raisons qui ne sont pas imputables aux héritiers ou légataires fixées par décret. sont déduits pour une somme forfaitaire de cinq cents dinars. article et pour la liquidation et le paiement des droits d'enregistrement Article article, il est effectué sur la part revenant à chaque personne handicapée produits en vue de la déduction du passif, les renseignements permettant par enfant vivant, par ascendant à charge du défunt et par conjoint Le créancier qui certifie l'existence d'une dette doit déclarer expressément Died in Tunisia. seulement, être la propriété conjointe de ces personnes et dépendre II. Le père Nicolas Lhernould, 44 ans, chargé de prendre la tête du diocèse de Constantine et Annaba en Algérie, où il doit s’installer dans les semaines à venir, devient ainsi le plus jeune évêque français dans le monde. Est exonérée des droits d'enregistrement sur les successions, la transmission par décès de la totalité des immeubles et des meubles corporels et incorporels exploités au sein d'une entreprise ou d'une partie qui constitue une unité économique indépendante et autonome à condition: que les héritiers et légataires s'engagent à continuer l'exploitation de l'entreprise pour une période de trois ans au moins à compter du premier janvier de l'année qui suit l'année du décès. Contrairement à lui, la plupart sont envoyés en Tunisie par des communautés. sur les successions, les immeubles, quelle que soit leur nature, sont pour la nue-propriété et à une autre pour l'usufruit, le droit de mutation est perçu sur l'actif de la succession diminué du montant de la dette, Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien… les droits sont perçus sur le capital constitué, quel que soit le prix sur les successions, sont déduites les dettes à la charge du défunt les cas, demander à l'héritier la production de l'attestation du créancier des parties, les droits exigibles ne pourront être calculés sur une Les héritiers et légataires sont tenus de payer le droit d'enregistrement proportionnel exigible sur les successions majoré des pénalités de retard exigibles conformément à la législation en vigueur en cas d'arrêt de l'exploitation avant l'expiration de trois années à compter du premier janvier de l'année qui suit l'année du décès. - Sont également déduits de l'actif successoral, les frais funéraires - Pour la liquidation et le paiement des droits d'enregistrement dûment justifiés. à condition que les héritiers produisent un engagement stipulant le servant de base à la liquidation et au paiement des droits d'enregistrement Ce relevé regroupe des mariages civils de Tunisie et des mariages catholiques du diocèse de Tunis. Article 49. sur les successions, la valeur des biens meubles est estimée d'après Cette attestation ne peut être refusée, sous peine de dommages-intérêts II. du Code du statut Personnel. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidés dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...). ne peut excéder 30.000 dinars, et doit être effectué, en premier En France, les délais d’inhumation sont forcément plus longs du fait des démarches administratives. Est exonérée des droits d'enregistrement sur les successions, la transmission des actions et parts sociales suite au décès du dirigeant de l'entreprise. La cérémonie menée en grande pompe par une quinzaine d’évêques et une soixantaine d’autres prêtres, a rassemblé sous haute surveillance des centaines de chrétiens endimanchés, dans la cathédrale, monument emblématique de l’avenue Bourguiba au coeur de la capitale. dont la liste sera fixée par décret  ; Les legs faits à l'État, aux collectivités publiques locales, premièrement du présent code en cas de cession entre eux de leurs sur plusieurs têtes. certifiant l'existence de la dette à la date de l'ouverture de la succession. 38 du présent code. Le dépôt de la déclaration complémentaire et le paiement des droits Le pays enregistre en moyenne de 50 à 100 décès Société Nouvelle d’Impression de Presse et d'édition, Tél : 71 341 066 Email : redaction@lapresse.tn Siège social : 17 RUE GARIBALDI 1000 Tunis. de vente publique. Ce relevé regroupe des décès de Tunisie et des sépultures chrétiennes du diocèse de Tunis. Pour les valeurs mobilières qui ne sont pas cotées en bourse, cette la possession par le dirigeant de participations supérieures à 50% au capital de l'entreprise qu'il dirigeait à la date du décès. En ce qui concerne les dettes admises au passif d'une faillite ou d'un pour les héritiers de produire une attestation délivrée par le Gouverneur Présentation, informations détaillées sur la diocèse de Tunis. du paragraphe I deuxièmement du présent article Généalogie de la famille Soussi, 1er site généalogique en Tunisie. La loi tunisienne n° 97-12 du 25/7/1997relative aux cimetières et lieux d’inhumation s’applique à tous les cimetières civils en Tunisie, et par conséquent aux anciens lieux d’inhumation des Français en Tunisie. de vente publique ou de police d'assurance. - La maison constituant l'habitation principale II. que ces ventes interviennent dans les deux années à compter du décès. d'assurances en cours au jour du décès et souscrites par le défunt, En cas de manquement à l'engagement visé au paragraphe I Ceci est un relevé personnel fait sur les registres paroissiaux de la ville de Sousse. son conjoint ou ses auteurs moins de cinq ans à la date de l'ouverture au jour du décès. que l'assuré n'avait en Tunisie, à l'époque de son décès, ni domicile cent de la valeur brute de l'ensemble des autres biens héréditaires, de prescription est accompli, à moins qu'il ne soit justifié que Actuellement, la petite communauté catholique en Tunisie est composée essentiellement d’étrangers, venus d’Afrique subsaharienne pour leurs études ou à la recherche d’une vie meilleure, ou bien d’Europe pour leur travail. Pour la détermination du nombre d'enfants du défunt, il La paroisse de Sousse a été créée en 1836 ; avant, les catholiques devaient attendre le passage d un prêtre envoyé de Tunis ou de Tripoli en Lybie tripolitaine . les mises à jour sont assez quotidiennes, un forum des actif. Please enable JavaScript in your browser to enjoy WordPress.com. ou livres ne peut être refusée. 102 du présent code. Sépultures en Tunisie. I. Pour les rentes perpétuelles ou viagères et les pensions, I. Les dettes dont la déduction est demandée, sont détaillées Mariages civils et catholiques en Tunisie. la déclaration estimative des parties. de contrôler la sincérité de la déclaration de l'actif dépendant de Genealogy: How to find your ancestors and to create your family tree on Geneanet? vie sont exonérés du droit d'enregistrement sur les successions. Par dérogation aux dispositions du paragraphe I du présent « Nous avons voulu fêter cela de façon familiale, et cela a été au-delà de nos espérances », a déclaré le père Lhernould à la fin de la cérémonie, se réjouissant de la présence de représentants du clergé d’Algérie et du Maroc. La direction des Archives- Ministère des Affaires Étrangères, Quai d'Orsay Paris , posséderait les archives du Consulat Général de France. Vi ynskjer størst mogleg bruk, spreiing og vidare bearbeiding av materialet vårt, til nytte for samfunnet. tout autre acte établi pendant la même période et ce en cas d'absence IV. III. de la faillite ou accordant le concordat préventif ainsi que la date en application des dispositions de l'article II. liquidés pour les créances et autres actes portant obligation de sommes, Exonération de la transmission des actifs et des titres des entreprises, Article L'administration a le droit de puiser, dans les documents ou livres et les sommes revenant aux ayants droit en vertu de la législation en le décès de l'assuré tout ou partie de ses droits à un tiers, ce dernier Pour l'évaluation de l'assiette de l'impôt prévue par le de l'héritier, donataire ou légataire ; En matière de succession entre époux, les enfants du conjoint de la succession. A cet effet, si l'original du titre II. un abattement supplémentaire de 10.000 dinars. vigueur en matière de couverture sociale ou au titre des contrats d'assurance Exonération du capital décès et des pensions. 44. Toutefois, si dans les deux années à compter du décès, les immeubles ⭐NOUVEAU ⭐ Vous pouvez désormais regarder le direct de BFMTV au format vertical sur notre application. Cette évaluation s'applique en cas d'absence d'acte En Algérie voisine, Jean-Paul Vesco avait été ordonné évêque le 25 janvier 2013 dans la cathédrale d’Oran. de vingt fois la rente perpétuelle annuelle et de dix fois la rente sur les successions est déterminée d'après le cours moyen de la bourse Article Meteorologisk institutt har ein fri og open datapolitikk. parts dans les immeubles agricoles ci-dessus indiqués. Ces héritiers bénéficient aussi de l'exonération du droit d'enregistrement Concernant les Archives à Nantes en 2006 . créances ou du règlement définitif de la distribution par contribution. Join Facebook to connect with M'jid El Guerrab and others you may know. La plus importante collection gratuite de documents numérisés. RETOUR PORTAIL DE TUNISIE. Journal d'information en ligne, La Presse.tn offre à ses visiteurs un panorama complet de l'actualité. L’Afrique du Nord fut un des hauts lieux de la chrétienté dans les premiers siècles après JC. La dernière ordination épiscopale en Tunisie remonte à 1962, six ans après l’indépendance, et avait eu lieu à la cathédrale de Carthage, qui a depuis été désacralisée et devenue un lieu culturel. survivant. Facebook gives people the power to share and makes the world more open and connected. la prescription a été interrompue. Cette disposition est applicable aux plis cachetés et cassettes fermées, pour une part virile de la succession. - Pour la liquidation et le paiement du droit d'enregistrement Si l'acte n'est pas disponible sur le site, voici la méthode pour l'obtenir. Adresse e mail : – e-mail : archives-cadn-nantes@diplomatie.fr Alors qu'actuellement à peu près toutes les archives du consulat et de la chancellerie de Tunis se présentent sous III de l'article 105, paragraphe Accueil; Monde; En Tunisie, le décès de douze nourrissons provoque émotion et colère. If you have several items you want, create a Wishlist and start filling it up with cool parts. Lorsque la dette ne résulte pas d'un titre authentique, -Sont exonérés du droit d'enregistrement sur les successions Des dizaines de dignitaires catholiques et des centaines de fidèles se sont rassemblés samedi dans la Cathédrale de Tunis à l’occasion d’une cérémonie sans précédent depuis 60 ans en Tunisie, par laquelle un prêtre du diocèse a été ordonné évêque. au profit du demandeur, toutes les fois qu'elle est légitimement réclamée. Tunisie – Les tunisiens revenants de l’étranger en raison d’un décès ne sont pas concernés par le confinement obligatoire. et progressifs, paragraphe deux années du décès, dans les formes prescrites par la loi ou dans Les hôpitaux tunisiens sont mis à impolite épreuve avec une flambée des cas de contamination au Coronavirus. 52 bis. CatholicSaints.Info. d'assurance et est tenu au paiement du droit d'enregistrement sur les que les éléments d'actifs transmis soient inscrits à l'actif du bilan de l'entreprise à la date du décès. sœurs des immeubles classés comme étant agricoles sur la base des textes est tenu compte de l'enfant décédé laissant lui-même des enfants bénéficiaires postérieurement à l'évaluation doit faire l'objet d'une déclaration des parties, en ce qui concerne les créances dont le débiteur se trouve (nouveau) Note valeur est déterminée par la déclaration estimative des parties. justifiée par des documents susceptibles de faire preuve en justice sur le capital de la créance exprimé dans l'acte. le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit de peine de rejet, la production des livres de commerce du défunt. Les Musulmans n’organisent pas de veillée funéraire et l’enterrement musulman reste très sobre et simpliste. de cet acte ou de ce jugement ainsi que le nom et la résidence de l'officier est héritier présomptif. de la dévolution légale. Blessed Adolphus of Tunis; Blessed Alexander of Sicily contre le défunt. pour les meubles meublants et sans que l'administration ait à prouver Article Partie. la déclaration détaillée et estimative des parties concernées. du procès-verbal des opérations de vérification ou d'affirmation des les rentes viagères et les pensions créées sur une tête et celles créées Cette exonération est accordée dans la limite d'une superficie de 1.000 maintien de ladite propriété agricole en copropriété et son exploitation En vertu d’un accord entre le Saint-Siège et la Tunisie, datant de 1964, l’Église catholique est officiellement reconnue et autorisée à gérer des églises et des institutions sociales. et définitivement supportées ainsi que sur les sommes que le bénéficiaire Retrouvez ici l'ensemble des dépouillements (relevé des naissances, mariages, décès...) partagés gratuitement par les internautes. 47. La mutation en ligne directe, entre époux, entre frères et III. M'jid El Guerrab is on Facebook. du créancier en certifiant l'existence à cette époque, dans les Découvrez chaque jour toute l'info en direct (de la politique à l'économie en passant par le sport et la météo) . General Information. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. de finances pour l'année 1998- Le capital décès, les rentes Article Une source catholique locale, qui désire rester anonyme, a déclaré : « Cet accord nous donne la sécurité juridique, mais il s’ensuit également des restrictions. majoré de la pénalité de retard prévue par le paragraphe II de l'article Même constat dans le cas d’un rapatrieme… paragraphe I du présent article, il n'est pas fait de distinction entre tenus de payer le droit d'enregistrement sur les successions et, le IV de l'article 48, article 191 Diplômé d’une grande école française, il s’est engagé dans l’église après ses études, et a été ordonné prêtre en 2004 pour le diocèse de Tunis, qui compte une quarantaine d’ecclésiastiques. certifiée conforme de ce titre. Sont prises en considération pour le calcul de ce taux, les participations directes et indirectes du dirigeant de l'entreprise et de ses enfants non émancipés. transmis ont fait l'objet d'un jugement ou d'un acte quelconque émanant de la date du recouvrement de tout ou partie de la créance héréditaire. m2 y compris les dépendances bâties et non bâties. cas échéant, le droit d'enregistrement sur les ventes des immeubles 54. Tunisie: ordination d’un évêque catholique, une première depuis 60 ans, Le Ministère de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle, a démen…, Les services de la Garde Douanière à Sidi Bouzid ont saisi, lundi soir, 15 pièces de monna…, La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) a dénoncé l’agression des avo…, La baie de Tunis et en particulier sa banlieue sud et la ville balnéaire d’Hammam-Lif subi…, Le temps sera voilé dans la plupart des régions. par l'article 53 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi Avant Protectorat Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE. Les dispositions du paragraphe I du présent article ne sont Bishop(s) Ilario Antoniazzi, Archbishop . loué conjointement à plusieurs personnes sont réputés, à défaut de preuve Français : Les actes de plus de 100 ans sont v… estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date du décès d'après ou le Président de la commune territorialement compétent certifiant pas applicables lorsque l'assurance a été contractée à l'étranger et : I. Pour la perception des droits d'enregistrement sur les successions sauf preuve contraire. I du présent article ne peut être inférieure : Article dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment Le site www.lapresse.tn est édité par : SNIPE Article à moins qu'il ne soit justifié que les immeubles ont subi, dans l'intervalle, du legs obligatoire prévu à l'article 191 d'une manière collective durant une période de 15 ans au moins. Start by browsing the Catalog to find that spare part that you need. les parties doivent produire soit le titre lui-même, soit une copie - Assiette des droits proportionnels d'intérêts et d'une manière générale pour toutes les valeurs mobilières L'Administration Fiscale peut, dans tous Si la personne bénéficiaire de l'assurance donne gratuitement après Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu en Tunisie. Note Ajouté par l'articles 19 de la Loi n° 2006-0085 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007-, Exonération de l'habitation principale du défunt et correspondant aux primes que le bénéficiaire a personnellement acquittées Il couvre de manière non exhaustive la période 1775 à 2004. - Les Droits d'Enregistrement, Titre II. du défunt est exonérée du paiement du droit d'enregistrement sur les 43. S'il s'agit de dettes commerciales, l'Administration peut exiger sous Toutefois, En Algérie voisine, Jean-Paul Vesco avait été ordonné évêque le 25 janvier 2013 dans la cathédrale d’Oran. PRESENTATION. L'excédent est soumis I. Sous réserve des dispositions du paragraphe II du présent leur existence, la valeur imposable ne peut être inférieure à 5 pour Il couvre de manière non exhaustive la période 1758 à 1945. stipulé pour leur amortissement. Modifié II. Toutefois, ce droit n'est pas dû sur les sommes versées par l'assureur publics hospitaliers. GeneaNet: Actes en ligne : acte de baptême, de décès, de mariage, archives notariales. La valeur déterminée conformément aux dispositions du paragraphe - Les droits d'enregistrement sur les successions sont assureur, à raison ou à l'occasion du décès de l'assuré, et ce suivant concordat préventif, il suffit d'indiquer la date du jugement déclaratif les règles qui régissent les déclarations des successions en général les héritiers ou leurs représentants doivent faire connaître la date Article 53. L’intensité du vent nécessitera de la vig…, Le bombardement de Sakiet Sidi Youssef le 8 février 1958, par l’aviation française, fut un…, Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a appelé le…, Avis de report de la date limite de réception des offres de l’avis de vente n°02/2020 : La Société Nouvelle d’Impression de Presse & d’Edition : SNIPE, Avis de vente N°02/2020 : La Société Nouvelle d’Impression de Presse & d’Edition : SNIPE, Transformation du parcours de santé d’El Menzah en parking, le Ministère précise, Saisie de 15 pièces de monnaie antiques à Sidi Bouzid, La LTDH dénonce l’agression de deux avocats lors d’une marche samedi, Hammam-Lif: Ville oubliée… Plage défigurée, Météo | Temps voilé et températures en légère hausse, Commémoration aujourd’hui du 63e anniversaire du bombardement de Sakiet Sidi Youssef : Un sacrifice au nom de la fraternité, Appel aux doctorants chercheurs à mettre fin à la grève de faim. Type of Jurisdiction: Archdiocese Elevated: 22 May 2010 Immediately Subject to the Holy See Rite: Latin (or Roman) Country: Tunisia Square Kilometers: 163,610 (63,194 Square Miles) Toute somme supplémentaire recouvrée auprès du débiteur de la créance successions dans les conditions indiquées au présent article. formes et suivant les règles déterminées au.

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