12 Fév convention collective bureau d'étude grille salaire 2020
Conformément au mandat du Bureau de l’Unep, les négociateurs ont conclu une augmentation des minima de la grille des salaires de +1%. D’après la convention collective, le salaire minimum d’un professionnel en pharmacie est fixé selon un coefficient.Ce coefficient (que vous pouvez retrouver en consultant votre contrat de travail ou votre fiche de paie) est ensuite amené à évoluer selon l’expérience acquise dans le métier. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. notre En vigueur le 1er janvier 1988. 2020 - JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486) - Annexes Salaires minima (2.1) _____ Février 2020 _____ 1 SALAIRES MINIMA au 1er février 2020 * 1 - BARÈME GÉNÉRAL Les grilles de rémunération ci-dessous s’appliquent au salaire de base correspondant à 35 heures hebdomadaires, conformément aux dispositions de l’article 1-16 a) de la Convention collective. Nous conservons vos informations personnelles gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises, collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil, Par (IDCC: 1486) Numéro de brochure:3018. À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 31 octobre, les organisations patronales – Fédération Syntec et Fédération – Cinov ont signé avec la CFDT et CFTC pour la partie salariés, un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. La plupart des entreprises du bâtiment s’appuie sur la grille de qualifications du BTP pour fixer les salaires des ouvriers selon leur niveau de qualification.. La grille des qualifications est donc intéressante à prendre en compte lors de votre recherche de poste, mais aussi pour vos formations. 0 0 By BIG Admin Actualités Communication Ministres 5 janvier 2020. CSE, étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020, De l'avertissement dans les entreprises de plus de 20 salariés, Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus, SYMPTOMES DU COVID-19 : obtenir une arrêt de travail directement sur le site DECLARE.AMELIE.FR, Voir les conditions générales d'utilisation, L'instauration dune prime de précarité aux contractuels de la fonction publique. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Simplicité et transparence avec Juritravail Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Faite vérifier votre fiche de paie. Comment toucher le chômage en cas de démission ? ... "J'aime" à la page Facebook Dicotravail et vous serez informé à chaque augmentation des salaires minima de votre convention collective directement sur votre compte Facebook ! Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. La présente convention nationale étendue par arrêté du 4 mars 2019, fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés. Grille des salaires 2020 de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 - IDCC 2148 - Brochure JO N° 3303 Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. contrats, Bilan de mise en Consultation Gratuite en ligne. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Convention collective Syntec 2021 Brochure 3018 + grille de Salaire 4.6 (222 avis) Votre convention collective Syntec 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du … Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM. Dernière mise à jour 28/11/2020. Une convention collective, professionnelle ou de branche, couvre tout ou partie dune activité professionnelle (ex. À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 31 octobre, les organisations patronales – Fédération Syntec et Fédération – Cinov ont signé avec la CFDT et CFTC pour la partie salariés, un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. La rupture conventionnelle du contrat de travail conclue entre l’employé et le salarié fait bénéficier ce dernier d’une indemnité spécifique de rupture. d'abonnement, S'inscrire Aucun article 0,00€ HT. La convention collective prévoit que le travail des jours fériés s'effectue en application du code du travail. Dans tous les cas, le statut ETAM dépend également de la convention collective Syntec, qui attribue différents coefficients en fonction de 3 niveaux hiérarchiques: rôle d’exécution, rôle d’étude … : convention collective Syntec, convention collective chimie, convention collective du commerce de gros). L’avenant n° 30 n’a pas encore été étendu. Dicotravail . Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Convention Collective Métallurgie : les spécificités du secteur. (N° 3018). en savoir plus. Garantie à jour 2020 et de source officielle. votre entreprise, Modèles de Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grille salariale' de votre convention collective syntec bet sur LégiSocial . Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Cependant, en 2020, l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 et publié au Journal officiel du 31 octobre 2020 définit la nouvelle grille des salaires en vigueur dans la branche. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. Avenant au contrat de travail : augmentation du montant de la rémunération, Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum. Juritravail le 20/05/2020, Modification de L’avenant est applicable pour tous les salariés relevant de la convention collective Syntec-Cinov à compter du 1er novembre 2020. Vous trouverez également la Valeur du Point. Par exemple, les salaires sont plus élevés en Lorraine qu’en Corse ou en Auvergne. Maitre POTIN Roger le 19/01/2021, Par Texte de base Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement Numéro brochure : 3044 | IDCC : 573 : Versions disponibles pour cette convention collective: Version livre En livraison rapide. OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DES SERVICES FINANCIERS : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1486. Les grilles de salaires CCN66. des données personnelles, envoyer un Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Le texte de la convention Syntec à jour (2021) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Elle s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer pour l’ensemble des activités économiques classées dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NACE 74-90A. Elle précise les majorations de salaire versées dans ce cas. Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. 34éme Sommet de l'Union Africaine. 35), Formation professionnelle Accord national du 27 décembre 2004, Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004, Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés, Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention, Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation, Avenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Avenant du 17 mai 2005, Modification de l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 12 juillet 2005, Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective, Avenant modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 20 octobre 2005, Avenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Avenant du 15 décembre 2005, Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008, Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial, Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008, Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention, Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail, Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe à l'accord du 25 octobre 2007), Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme, Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention, Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP, Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés, Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés, Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés, Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle, Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA, Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP, Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation, Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC, Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux, Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs, Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance, Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés, Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP, Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable, Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE, Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC, Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC, Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP), Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance, Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME, Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Avenant n° 1 du 23 décembre 1987 relatif aux salaires, Avenant n° 2 du 27 décembre 1988 relatif aux salaires, Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires, Avenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires, Avenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires, Avenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires, Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires, Avenant n° 20 du 27 novembre 1997relatif aux salaires, Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires, Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM), Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres), Avenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires, Avenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires, Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006, Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM), Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres, Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres, Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux, Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux, Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima, Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis, Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels, Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels, Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux, Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux, Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels, Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques, Convention collective nationale IDCC 1486, Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Le maintien de salaire prévu par votre convention collective prend en compte le plafond de la sécurité sociale. Téléchargement illimité de cette convention collective bureaux d'etudes techniques, cabinets d'ingenieurs-conseils societes de conseil au format PDF pendant 1 an. La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Pour mémoire l’avenant n°45 était déjà applicable aux entreprises adhérentes aux fédérations patronales signataires de l’avenant depuis le 1er novembre 2019. La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01486. ou contactez-nous à l'adresse suivante : Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Son calcul peut se faire selon les dispositions prévues dans le Code du travail ou d’une convention collectivecomme celle de la Fédération Syntec. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Version Employeur Mise en conformité. la relation de travail, Mon Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; … Puis-je demander à mes salariés de ... Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en Version PDF En téléchargement. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Des activités qui relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov (IDCC n°1486). Êtes vous sûr que votre bulletin de paie est bien conforme ? Voici la grille de salaire de la convention collective SYNTEC pour 2019 - Entrepreneur trouvez les bonnes assurances et … La grille des salaires 2020 dans les métiers de la pharmacie d’officine. 1.Travail habituel des jours fériés. Le salaire d’un apprenti ou en contrat de professionnalisation est basé sur le Smic, il varie selon son âge et le niveau de sa formation. Charte sur la protection des données personnelles Celui-ci ne peut être dépassé. Elle prévoit des grilles de salaire minimum, qui vous sont applicables puisqu'elles sont plus favorables que le SMIC. email, Posez vos questions : Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Contactez-nous ici. La grille de classification antérieure des ETAM est consultable sur ce lien : ICI, La grille de classification antérieure des CADRES est consultable sur ce lien : ICI, Carole VERCHEYRE-GRARD Derniers Articles. Le texte de la convention Syntec à jour (2021) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. Son champ territorial peut êt… La présente convention nationale étendue par arrêté du 4 mars 2019, fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés. L’avenant n°45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020 portant réforme de la grille des salaires SYNTEC s’applique à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises soumises à la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. Consultez nos rubriques sur Respecter le Salaire Minimum, Nous envoyer un Par artisan; Dans Société; Grille des qualifications dans le BTP. Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ? langage simple dans tous les domaines de droits ! 6 février 2021. conformité, Découvrir nos offres L’avenant n°45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020 portant réforme de la grille des salaires SYNTEC s’applique à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises soumises à la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. (Article non numéroté à article 84), Préambule (Article non numéroté à article PREAMBULE), Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (Articles PREAMBULE à article non numéroté), Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec, Champ professionnel d'application (Articles 1 à 1er), Définition des ETAM, des CE et des IC (Article 2), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 3), Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 4), Titre II : Conditions d'engagement (Articles 5 à 12), Engagement et contrat de travail (Article 5), Modification du contrat en cours (Article 8), Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article 9), Contrats à durée déterminée (Article 10), Titre III : Résiliation du contrat de travail (Articles 13 à 22), Dénonciation du contrat de travail (Article 13), Préavis pendant la période d'essai (Article 14), Préavis en dehors de la période d'essai (Article 15), Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis (Article 16), Indemnité compensatrice de préavis (Article 17), Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution (Article 18), Montant de l'indemnité de licenciement (Article 19), Départ en retraite et mise à la retraite (Article 20), Indemnité de départ en retraite (Article 22), Conditions d'attribution des congés (Article 24), Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés (Article 27), Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail (Articles 32 à 40), Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1) (Article 34), Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Articles 35 à 35 (1)), Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM (Article 35.2), Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC (Article 35.3), Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 36), Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 37), ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 37), ETAM et IC : équipes de suppléance (Article 38), Titre VI : Maladie - Accidents (Articles 41 à 45), Incapacité temporaire de travail (Article 43), Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle) (Articles 46 à 49), Formation et information du personnel d'encadrement (Article 48), Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (Article 49), Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) (Articles 50 à 63), Indemnité pour déplacement continu (Article 53), Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement (Article 55), Détente en fin de déplacement (Article 56), Congé annuel en cours de déplacement (Article 57), Maladie, accident ou décès en cours de déplacement (Article 58), Utilisation d'un véhicule personnel (Article 60), Licenciement après un changement de résidence (Article 62), Décès dans la nouvelle résidence (Article 63), Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine (Articles 64 à 73), Conditions suspensives et durée des séjours (Article 67), Rupture du contrat de travail pendant la mission (Article 69), Prévoyance - Retraites - Chômage (Article 72), Titre X : Obligations militaires (Article 74), Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 75 à 78), Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles (Article 75), Titre XII : Dispositions diverses (Articles 79 à 84), Convention collective et accords d'entreprise antérieurs (Article 79), Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987, Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987, Annexe III Grille des rémunérations minimales brutes des charges d'enquête Convention collective nationale du 15 décembre 1987, Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987, Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs.
Règle Uno Extreme, Mots Croisés Michel Laclos Gratuit à Imprimer, Livre Ce2 Pdf Gratuit, La Petite Toute Seule Commentaire, Terrain à Vendre 77 Pas Cher, Tyrannie De La Majorité Citation, Air Algérie : Reprise Des Vols Vers La France, Police Aux Frontières Charles De Gaulle Contact, Calendrier 2021 Tunisie Avec Jours Fériés, Sac à Dos Zara Homme, L'analyse Technique Pratiques Et Méthodes Pdf, Coin Caché En Retrait 6 Lettres,
No Comments