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Bonjour, soc. Le site légifrance donne comme dernier arrêté celui du 5 février 2020 mais qui concerne la complémentaire santé, il n’y a pas d’arrêté d’extension concernant l’avenant 45 de la convention syntec. Convention collective Syntec 2021 Brochure 3018 + grille de Salaire 4.6 (222 avis) Votre convention collective Syntec 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. L’avenant n°45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020 portant réforme de la grille des salaires SYNTEC s’applique à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises soumises à la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. Brochure 3018 - IDCC 1486 La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et … « le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté ministériel d’extension au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2017 pour l’ensemble des entreprises de la branche. Note moyenne sur 222 avis. ... Actualisée au 03/02/2021. Vous êtes chef de projet dans le web au sein d'une SSII ou ingénieur dans une société de prestation ? « CHAPITRE 10 Rémunérations Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS), Protection J’ai fait choux blanc de mon côté niveau information officielle. votre entreprise, Modèles de L’accord ne s’applique donc toujours pas. Encore merci à vous ! Mon employeur m’informe que tant que l’avenant n’est pas publié au JO, il ne sera pas appliqué. Par indemnité de licenciement, Tous mes outils de Merci d’avoir pris le temps de chercher, je ne le trouvais pas moi-même. Cordialement. Cordialement. Grille et salaire minimum HLM 2020 conventionnel. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Grille de salaire en vigueur. Juriste rédacteur web, Publié le Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Cependant, ce n’est qu’une moyenne nationale : la grille salariale peut varier en fonction Modification de Merci de votre commentaire. Les cabinets d'ingénieurs-conseils et les entreprises d'organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. le salaire brut minimum inclut-il les primes éventuelles versées par l’employeur ? professionnel. Publié le la relation de travail, Mon Bonjour, Cordialement, Il est long à venir cet arrêté d’extension ! Si quelqu’un sur ce forum sait ou je peux trouver ? Même s’il n’y a aucune logique à concevoir un minima pour établir une règle donnant la capacité à être en-dessous, à ce moment là autant indiquer que le minima c’est montant-5% sur 12 mois et montant-8% sur 13 mois directement dans les tableaux mis à jour régulièrement.. la transparence de ceux qui les rédigent, ça simplifierait les choses ! La grille de positionnement en santé et sécurité au travail est proposée à tout type d’acteurs en prévention. Merci. Il vaut mieux être employé chez des architectes !! JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire A ma connaissance, cet avenant n’a pas été étendu, il n’est donc obligatoire que pour les employeurs adhérents à un syndicat patronal signataire du texte. Votre convention à jour du J’ai envoyé l’avenant a ma direction qui me repond que cet avenant ne s’applique uniquement aux bureaux d’études qui ont des délégués syndicaux signataire de l’avenant.Existe-t-il une date pour laquelle cet avenant sera obligatoire a tous les bureaux d’études même ceux qui n’ont pas de délégués syndicaux signataires ? ), En complément à l’article 32 (ETAM et IC) de la convention collective, les parties signataires conviennent que la rémunération mensuelle d’un collaborateur ne sera pas inférieure à 95 % du salaire minimal conventionnel mensuel ou à 92 % en cas d’existence d’un treizième mois. La rupture conventionnelle pour les cadres Syntec. SYNTEC : des primes sont-elles prévues dans ma convention ? Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé Je suis Etam, rémunéré à l’échelon 1.1. L'annexe I détaille les prestations garanties. Bonjour, Oui, il existait un grille spécifique pour les contrats de professionnalisation mais nous n’avons pas les valeurs pour 2020. pour exemple, l’avenant 44 du 30 mars 2017 avait cette mention : A défaut, adressez-vous à votre service des Ressources Humaines, de la paye ou de la comptabilité. Dans certaines entreprises, les syndicats ont négocié la classification selon les diplomes, mais dans la convention syntec, rien n’y oblige. Bonjour, Ma RH me soutient que c’est donné pour 13 mois et que pour obtenir les minimas mensuel sur 12 mois la règle de calcul de la syntec est de multiplier les minimas syntec communiqués par 0,95. Oui, L’accord prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel (2019/0050 du 28/12/2019), soit donc le 1er janvier 2020. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La grille qui serra prise en compte serra celle d »ingénieur et cadre » ou « ETAM » ? Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. La règle y est peut-être explicitée. Vous êtes manager dans une entreprise organisant des foires, salons professionnels et congrès. Comment puis-je prouver à ma direction que cette grille est à présent la norme ? 10/02/2021 : Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, Même pas le minima de la convention Syntec, mais bien le SMIC. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Statut ETAM et exemple de grille des salaires : convention Syntec. « A ce jour, la date d’application n’est toujours pas connue » << est-ce qu'il y a une date de connue maintenant ? Bonjour, pouvez-vous me transmettre la page de JO mentionnée ci-dessus car je ne trouve pas cette mention attestant de l’application de la nouvelle grille de classification syntec. Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP), Formation professionnelle et apprentissage. Bonne fin de journée. Et après la signature de mon CDI on m’a donné la responsabilité d’encadrer une équipe de tech, en plus de ma fonction de bas tech de proximité . (Voir l’annexe I du présent accord. Bonjour, je cherche à savoir la smc syntec pour l’année 2020. La notion de minima est toute relative si une règle permet de passer en dessous des minimas. Si c’était l’inverse la majorité des entreprises suivants cette convention collective serait au 13è mois. Avenant du 16 Mars 2016 : gratuitement. Juriste rédacteur web Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 30/12/2019 at 11:40 by La rédaction 40 commentaires. Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Car je n’ai vu aucune mention particulière sur leur site pour faire la distinction ? Ils doivent être à même de vous renseigner. J’ai quelques doutes sur la véracité de cette information, il n’est fait mention nulle part que la syntec est prévu pour être appliqué avec un 13ème mois. Visiblement le document accessible en ligne sur le site syntec ne serait pas complet. industrielle, En application de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 (Syntec), de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018). Renseignements très utiles et clairs, merci. Veuillez m’excuser si ça n’est pas le bonne endroit pour exposer mon problème. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482257, https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-31-octobre-2019-salaires-minima-hierarchiques. Par contre, le coefficient 1.3.1 – 220 – ne correspondait pas au poste, En attendant, le décret, le coefficient est passé à 1.4.2 -250, dans ce cas, est ce que l’on doit recevoir une hausse de salaire, lorsque l’on change de grille ou pas du tout, si on est on est au dessus de la grille ? Classé sous :Grilles salaires conventionnelles Balisé avec :Convention syntec. •Les primes d’intéressement et de participation 30/11/2020. Cordialement. Donc ils établiraient un minima mensuel, mais en fait ils tolèrent que les employeurs puissent ne payer que 95% du minima pour les salariés sur 12 mois ou 92% si les salariés ont un 13ème mois. « le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel » …. Et il n’est fait référence à un 13ème mois nulle part sur leur site, ce qui me semble logique étant donné qu’un 13ème mois est une situation particulière. C’est en effet référencé aussi sur leur site dans « l’accord du 22 Juin 1999 » relatif à la « durée du travail ». https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/, @mario, l’avenant est bien publié au Journal Officiel référence : CC 2019/50. Et j’avoue ne pas avoir passé tous les documents un par un sur leur site, juste fait une recherche globale. Déjà, il n’y a pas de 13ème mois de prévu dans la convention Syntec. calcul, Modèle de règlement intérieur de Dans l’avenant, il est écrit: Un avenant relatif à l'application du régime de complémentaire santé applicable dans cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016. Si quelqu’un a une info officielle là-dessus ? L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021. Accord du 25 juin 2015 : et un arrêté d’extension, ça ressemble à ça : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000035402670#JORFARTI000035402670, Franchement, les syndicats signataires auraient pu demander une date butoir…, Bonjour, J’ai vu une grille différente pour les contrat d’alternance et je n’arrive pas à déterminer mon salaire. Je précise que mon entreprise est trop petite pour avoir un Syndicat. Le barème des salaires Syntec a été augmenté pour la dernière fois en juillet 2017 (avenant n°44 du 30 mars 2017 à la convention collective Syntec). Quel préavis de démission est prévu par ma convention collective ? Ma RH m’a indiqué que c’était sur 13 mois et que le calcul pour obtenir sur 12 mois serait : Pour les cadres Syntec, la procédure prévoit un mode de calcul d’indemnité spécifique de rupture plus … (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les positions des ETAM (« 1.3.2 », « 1.4.1 » et « 1.4.2 ») sont remplacées par les nouvelles valeurs (« 1.1 », « 1.2 » et « 1.3 »). Je n’en reviens pas ! 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